Le terme éleveur sans sol désigne ces passionnés qui élèvent des chevaux sans exploiter eux-mêmes de terres, confiant leurs poulinières et la gestion quotidienne à un professionnel. Mais derrière cette approche moderne de l’ élevage se cachent des enjeux fiscaux et sociaux qu’ il faut comprendre. Intervenant ou non, une première distinction à faire: La majorité des éleveurs sans sol sont intervenants, mais ce n’ est pas le cas de tous. Certains peuvent confier la gestion de leurs poulinières à un professionnel et les décisions pour l’ élevage sont prises par ce dernier. Pour les non-intervenants, les gains perçus sont exonérés, l’ activité n’ est pas fiscalisée. En revanche, en cas de vente de chevaux, les plus-values sont bien à déclarer.
Professionnel ou non, une distinction essentielle: L’ administration fiscale distingue deux situations: intervenant non professionnel et intervenant professionnel. Le caractère professionnel est conditionné par 2 critères cumulatifs: une activité exercée à titre habituel et constant, c’ est-à-dire que l’ éleveur choisit le haras, les poulinières à acquérir, les saillies, les opérations d’ achat ou de vente des chevaux; et une activité exercée dans un but lucratif, c’ est-à-dire que l’ éleveur gère son élevage avec comme objectif d’ optimiser au mieux la rentabilité de celui-ci: présence de naissance(s), d’achat de nouvelle(s) poulinière(s), vente des produits, etc.
Implications fiscales et sociales: L’ intervenant non professionnel (qui ne respecte pas le dernier critère) va être soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). L’ éventuel déficit est déductible uniquement sur les revenus de la même activité dans les 6 années suivantes. Sont prises en compte les recettes constituées principalement des gains, déduction faite des frais engagés par l’ éleveur. En cas de bénéfice, celui-ci est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20% et, bien sûr, à l’ impôt sur le revenu. Côté vente de chevaux, la plus-value est considérée comme professionnelle mais sans exonération possible. L’ intervenant professionnel (2 critères validés) est catégorisé dans les BNC professionnels. Son revenu est donc fiscalisé et soumis aux charges sociales des travailleurs nonsalariés et aux impôts. L’ éventuel déficit est imputable sur le revenu global sans limite. Enfin, les plus-values réalisées sur la vente des chevaux sont soumises au régime professionnel. Au-delà de 5 ans d’ activité, et si les recettes, hors vente de chevaux, ne dépassent pas 90 000 € HT, la plus-value sera totalement exonérée.
Et la TVA dans tout cela? L’ éleveur sans sol peut opter pour le régime agricole pour la TVA ou y être soumis d’ office dès 46 000 € de chiffre d’ affaires. Ce seuil s’ apprécie sur la moyenne des deux années civiles précédentes. Également, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée. L’ élevage sans sol séduit de plus en plus mais l’ administration est attentive au statut réel de l’ éleveur sans sol et aux obligations fiscales et sociales qui en découlent. Se faire accompagner pour sécuriser son statut est aujourd’ hui indispensable. L’ élevage sans sol n’est plus seulement un loisir: c’ est un modèle qui s’ affirme, à condition de le structurer.