EQUICER
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La chronique d '
EQUICER
par Camille Porcher www. equicer. fr
© Studio du Paradis
Pour les professionnels de la filière équine, l ' accès aux aides de la Politique agricole commune( PAC) représente un levier de soutien économique non négligeable. Pour la campagne 2026, l ' éligibilité repose sur deux piliers fondamentaux: exercer une activité agricole réelle et être reconnu comme « agriculteur actif ». Cette condition impose d ' être chef d’ exploitation( ou cotisant solidaire), assuré à l ' ATEXA, et de ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite si l ' on a plus de 68 ans.
Les clés du 1 er pilier: l ' importance des DPB. Le système repose largement sur la détention de Droits à paiement de base( DPB). Pour activer les aides du premier pilier, il est impératif de posséder au moins 0,1 DPB. Pour rappel, un DPB équivaut à 1 hectare. Ces droits peuvent être acquis via la réserve nationale( pour les jeunes ou nouveaux agriculteurs) ou par transfert entre cédant et repreneur. Une fois ces DPB activés par l ' exploitation de surfaces admissibles, d ' autres aides s ' ouvrent: le paiement redistributif( plafonné aux 52 premiers hectares), les écorégimes( accessibles via les pratiques, la certification en agriculture biologique ou HVE) et le bonus haies. Les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans peuvent également bénéficier d ' une aide complémentaire forfaitaire d ' environ 4 300 € par an pendant cinq ans. La certification Haute valeur environnementale( HVE) constitue une voie privilégiée pour accéder au niveau supérieur, garantissant une aide d ' environ 80 € par hectare sur toute la surface admissible. Au-delà de ce paiement annuel, la HVE offre un avantage fiscal significatif: dès lors
PAC 2026:
LE POINT SUR LES AIDES ACCESSIBLES AUX EXPLOITATIONS ÉQUINES
que l ' exploitation détient au moins 0,1 DPB, elle peut prétendre à un crédit d ' impôt spécifique de 2 500 € la première année.
Le second pilier: soutenir les zones difficiles et l’ écologie. Les aides du second pilier ciblent des engagements spécifiques. L’ indemnité compensatoire de handicaps naturels( ICHN) est cruciale pour les exploitations situées en zones défavorisées ou de montagne. Elle requiert un minimum de 5 UGB herbivores( reproducteurs actifs et équidés de 6 mois à 3 ans non déclarés à l’ entraînement au sens des codes des courses avec obligation de renseigner les numéros SIRE) et 3 hectares de surface fourragère. Les Mesures agroenvironnementales et climatiques( MAEC), notamment celles favorisant l ' autonomie fourragère, et les aides à la conversion à l’ agriculture biologique( CAB) complètent ce volet. Enfin, la Protection des races menacées( PRM) concerne spécifiquement 9 races de trait et certaines races de selle ou de territoire. Vigilance administrative. Toute démarche commence par l ' obtention d ' un numéro de PACAGE auprès de la DDTM, à anticiper impérativement avant la période déclarative du 1 er avril au 15 mai. Rappelons que le versement de ces aides reste strictement conditionné au respect des normes de bien-être animal, de santé publique et des Bonnes conditions agricoles et environnementales( BCAE). Tout manquement peut entraîner des pénalités financières.
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