Rapport sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contr | Seite 7
6.
Poursuites pénales
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont de plus en plus utilisées
pour diffuser des messages de haine. Si, selon les déclarations de la présidente de la Commission fédérale contre le racisme (CFR), le racisme n’a pas augmenté, il a trouvé sur Internet une nouvelle plateforme pour s’exprimer via les médias sociaux et les commentaires des
journaux en ligne. Le prétendu anonymat offert par Internet a un effet désinhibiteur sur les
utilisateurs, qui se laissent aller à des commentaires racistes et discriminatoires. De plus, ils
s’entraînent les uns les autres si bien que les propos s’enveniment, mobilisant un nouveau
public souvent jeune.
Les autorités fédérales et cantonales ne restent pas inactives face à cette situation. C’est
aux cantons de poursuivre l’utilisation abusive des TIC. Quant à fedpol, il a pour mission, en
tant que service national de coordination, de coordonner les enquêtes menées par les différentes forces de police, y compris dans le domaine de la cybercriminalité, mais aussi de vérifier les communications de soupçons reçues de la part de la population au sujet de contenus
douteux trouvés sur Internet. La discrimination raciale constituant une infraction poursuivie
d’office, fedpol informe en conséquence l’autorité cantonale de poursuite pénale compétente
lorsqu’un propos semble tomber sous le coup de l’art. 261bis CP et que son auteur est identifiable.
Bien que l’antisémitisme ne figure pas au premier plan de la lutte contre la cybercriminalité et
de la poursuite des crimes et des messages de haine, il fait partie de la Stratégie nationale
de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC), dont un volet important concerne
la lutte contre la cybercriminalité. L’utilisation abusive des TIC par des organisations criminelles terroristes sera l’un des axes prioritaires, avec la pédophilie sur Internet et la menace
que représente la cybercriminalité croissante dans le domaine économique
Dans le cadre de la SNPC, fedpol élabore une vue d’ensemble nationale des infractions liées
à la cybercriminalité ainsi que des mesures pour améliorer la coordination des cas intercantonaux complexes. fedpol et la Conférence des commandants des polices cantonales de
Suisse (CCPCS) clarifient à cette fin, via le dispositif national relatif à la cybercriminalité et à
la forensique informatique, les questions d’organisation et d’infrastructure liées à la répression de la cybercriminalité sous tous ses aspects à l’échelle de la Suisse.
Saisie des données
Le nombre de communications relatives aux crimes de haine sur Internet est resté relativement bas ces dernières années (0,3 % à 0,9 % des communications reçues, soit environ 30
à 80 communications par an), mais il est sujet à de fortes fluctuations. Ainsi, suite aux événements survenus au Proche-Orient durant l’été 2014, les discours de haine contre les juifs
SLR – Rapport sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contre l’antisémitisme en Suisse
7