ou Israël ont temporairement beaucoup augmenté sur les réseaux sociaux. En 2015 et 2016, le nombre de communications reçues par fedpol au sujet de contenus racistes sur Internet est aussi significativement plus élevé que les années précédentes.
Les autorités policières doivent enregistrer toutes les infractions figurant dans le Code pénal. Selon le système approuvé par l’ ensemble des cantons, l’ aide à la saisie prévoit que les cantons puissent saisir par exemple un crime raciste ou sexuel, mais il n’ est pas obligatoire de spécifier le motif du crime. Ces données sont publiées dans le rapport national Statistique policière de la criminalité( SPC).
Depuis le 1 er janvier 2015, les communications reçues ne sont plus réparties en priorité par type d’ infraction, mais par « phénomène ». Les catégories « Discrimination raciale » et « Extrémisme », séparées jusqu’ en 2014, sont désormais regroupées dans le nouveau dossier « Discrimination raciale( art. 261 bis CP)/ Extrémisme ». Or la catégorie « Extrémisme » englobe par exemple aussi les communications qui concernent l’ art. 259 CP(« Provocation publique au crime ou à la violence ») ou celles relatives à des sites Internet djihadistes ou à des vidéos de l’ organisation État islamique. En 2015, 389 communications( soit 3,3 % du total des communications) ont été classées dans cette catégorie, une forte hausse qui s’ explique en partie par la modification de la saisie; il est prévu d’ effectuer à nouveau une saisie distincte pour ces deux catégories dès 2017 afin de permettre un meilleur recensement des crimes de haine.
Pour mieux recenser l’ ampleur de la problématique des crimes de haine, il serait pertinent de saisir ces derniers comme tels dans la Statistique policière de la criminalité et de publier les données correspondantes. C’ est ce qu’ a proposé le Conseil fédéral en réponse à l’ interpellation du groupe BD 15.3403 « Recensement statistique des crimes haineux fondés sur l’ orientation sexuelle ». Parallèlement, il est arrivé à la conclusion que la mise en place d’ un système de saisie des données efficace, uniforme et obligatoire pour tous les cantons est difficile et nécessite des investissements importants. Il faudrait donc mettre en balance le coût élevé de ces investissements pour les cantons et la Confédération et la qualité / l’ utilité d’ une telle statistique. L’ interpellation susmentionnée n’ a pas encore été traitée par les conseils.
Coopération internationale
Fedpol coordonne les enquêtes menées par les différentes forces de police et s’ engage pour une coopération internationale dans le domaine de la cybercriminalité. Il est l’ interlocuteur national en matière de cybercriminalité pour les organismes étrangers chargés de tâches analogues. La plupart des contenus répréhensibles découverts sur Internet se trouvent sur des serveurs étrangers, ce qui empêche les autorités suisses d’ agir directement. La Suisse ne peut pas non plus forcer les États concernés à prendre des mesures. L’ adoption de dispositions pénales supplémentaires dans ce domaine ne servirait à rien. Néanmoins, la
SLR – Rapport sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contre l’ antisémitisme en Suisse 8