A D M I N I S T R A T I O N G É N É R A L E
COMMISSION APPEL D ’ OFFRES ET COMMISSIONS INTERNES APPEL D ’ OFFRES ( DE SEPTEMBRE À DECEMBRE 2017 )
• Commission d ’ appel d ’ offres ( CAO )
En application du Décret N ° 2017-516 du 10 avril 2017 , le Conseil d ’ Administration lors de sa séance du 22 juin 2017 a procédé à la nouvelle désignation des membres de la Commission d ’ Appel d ’ Offres .
Elle est présidée par M . CLEMENT , administrateur ou son suppléant , M . TOULOUZE , administrateur , et elle est composée de 2 membres titulaires et du 2 membres suppléants ( administrateurs ) avec voix délibératives . Cette nouvelle CAO s ’ est réunie à 6 reprises .
Composition de la CAO TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
• CLEMENT Jacques ( Président ) • TOULOUZE Jean-Michel ( Suppléant du Président )
• DEGLIN Thierry
• PACORET Henri
• GOEPPNER Michel
• TRITZ Jean-Paul
• Commission interne des marchés ( CI )
La CIAO a été remplacée par Le Comité interne des Marchés dans le cadre de la mise en place du nouveau RIA en septembre 2017 . Elle est présidée par M . CLEMENT , administrateur ou son suppléant M . TOULOUZE , administrateur , et elle est composée de 2 membres titulaires et du 2 membres suppléants ( administrateurs ) avec voix délibératives . Ce Comité Interne des Marchés intervient pour tous les marchés de travaux relevant de la procédure adaptée et dont le montant hors taxe est compris entre 209 000 € et le montant du seuil européen des marchés de travaux . Ce Comité Interne des marchés ne s ’ est pas réuni .
Composition de la CI TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
• CLEMENT Jacques ( Président ) • TOULOUZE Jean-Michel ( Suppléant du Président )
• DEGLIN Thierry
• PACORET Henri
• GOEPPNER Michel
• TRITZ Jean-Paul
• Comité Technique ( CT )
La Commission interne a été remplacée par Le Comité Technique dans le cadre de la mise en place du nouveau RIA fin septembre 2017 .
Ce Comité Technique intervient pour les marchés relevant de la procédure adaptée :
• Pour les marchés de services et de fournitures dont le montant estimé est compris entre 25 000 € HT et 209 000 € HT , soit l ’ intégralité des marchés de fournitures et services devant respecter une procédure adaptée .
• Pour les marchés de travaux dont le montant estimé est compris entre 25 000 € et 209 000 € HT . Le Comité Technique s ’ est réunie à 5 reprises .
Composition du CT
• Le Directeur Général ou son suppléant le Directeur Juridique ,
• Le Directeur ou Directrice concerné ( e ) par l ’ objet du marché ( Direction du Service Acheteur ),
• Le Directeur Juridique ou son suppléant parmi les Directions de MHT ,
• Le ou la Responsable du service concerné ( service acheteur ) et / ou la personne en charge de l ’ opération .
Metz Habitat Territoire Rapport d ’ activité 2017
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