A D M I N I S T R A T I O N G É N É R A L E
COMMISSION APPEL D’ OFFRES ET COMMISSIONS INTERNES APPEL D’ OFFRES( DE SEPTEMBRE À DECEMBRE 2017)
• Commission d’ appel d’ offres( CAO)
En application du Décret N ° 2017-516 du 10 avril 2017, le Conseil d’ Administration lors de sa séance du 22 juin 2017 a procédé à la nouvelle désignation des membres de la Commission d’ Appel d’ Offres.
Elle est présidée par M. CLEMENT, administrateur ou son suppléant, M. TOULOUZE, administrateur, et elle est composée de 2 membres titulaires et du 2 membres suppléants( administrateurs) avec voix délibératives. Cette nouvelle CAO s’ est réunie à 6 reprises.
Composition de la CAO TITULAIRES: SUPPLÉANTS:
• CLEMENT Jacques( Président) • TOULOUZE Jean-Michel( Suppléant du Président)
• DEGLIN Thierry
• PACORET Henri
• GOEPPNER Michel
• TRITZ Jean-Paul
• Commission interne des marchés( CI)
La CIAO a été remplacée par Le Comité interne des Marchés dans le cadre de la mise en place du nouveau RIA en septembre 2017. Elle est présidée par M. CLEMENT, administrateur ou son suppléant M. TOULOUZE, administrateur, et elle est composée de 2 membres titulaires et du 2 membres suppléants( administrateurs) avec voix délibératives. Ce Comité Interne des Marchés intervient pour tous les marchés de travaux relevant de la procédure adaptée et dont le montant hors taxe est compris entre 209 000 € et le montant du seuil européen des marchés de travaux. Ce Comité Interne des marchés ne s’ est pas réuni.
Composition de la CI TITULAIRES: SUPPLÉANTS:
• CLEMENT Jacques( Président) • TOULOUZE Jean-Michel( Suppléant du Président)
• DEGLIN Thierry
• PACORET Henri
• GOEPPNER Michel
• TRITZ Jean-Paul
• Comité Technique( CT)
La Commission interne a été remplacée par Le Comité Technique dans le cadre de la mise en place du nouveau RIA fin septembre 2017.
Ce Comité Technique intervient pour les marchés relevant de la procédure adaptée:
• Pour les marchés de services et de fournitures dont le montant estimé est compris entre 25 000 € HT et 209 000 € HT, soit l’ intégralité des marchés de fournitures et services devant respecter une procédure adaptée.
• Pour les marchés de travaux dont le montant estimé est compris entre 25 000 € et 209 000 € HT. Le Comité Technique s’ est réunie à 5 reprises.
Composition du CT
• Le Directeur Général ou son suppléant le Directeur Juridique,
• Le Directeur ou Directrice concerné( e) par l’ objet du marché( Direction du Service Acheteur),
• Le Directeur Juridique ou son suppléant parmi les Directions de MHT,
• Le ou la Responsable du service concerné( service acheteur) et / ou la personne en charge de l’ opération.
Metz Habitat Territoire Rapport d’ activité 2017
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