— 107 —
sécurité et de développement. La promotion de cette approche devrait aussi se
faire au niveau du Conseil de sécurité.
Vos rapporteurs appellent également à la mise en œuvre de la
recommandation n° 12 de l’avis du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les
hommes sur le deuxième plan national « Femmes, paix et sécurité », qui invite à
une implication complète de l’AFD dans le troisième plan national et à une
intégration d’une forte dimension « femmes, paix et sécurité », dans le
dispositif Alliance Sahel et dans le fonds « paix et résilience ». Pour le fonds
« paix et résilience », cette dimension pourrait constituer un critère dans le choix
des futurs projets sélectionnés.
24. Recommandation n°24 : davantage intégrer le DIH dans notre
coopération juridique internationale
L’opérateur Justice coopération internationale (JCI), en charge du
développement de la coopération juridique et judiciaire, dans le cadre de
programmes multilatéraux de coopération lancés par différents bailleurs de fonds,
dont l’AFD, a parmi ses principaux objectifs le rétablissement de systèmes
judiciaires fiables dans les pays partenaires.
Les experts détachés ne travaillent pas spécifiquement sur le DIH, mais les
projets mis en place peuvent contribuer indirectement à son déploiement au plan
national : formation des personnels, accès à la justice avec la mise en place de
cliniques ou de maisons du droit, développement de l’état civil (qui peut contribuer
à rendre les enfants moins vulnérables face aux groupes armés). JCI ne travaille pas
en l’état actuel des choses dans des zones de conflit, mais se déploie dans de
nombreuses zones en reconstruction qui connaissent encore des fragilités.
Vos rapporteurs appellent à l’intégration de modules dédiés au DIH
dans les interventions de JCI en zones de post-conflit. Si JCI répond à des appels
à projets, rien n’empêcherait d’intégrer de tels modules dans les propositions
soumises aux bailleurs de fonds, par exemple concernant la formation des
personnels ou l’accès au droit.
Cela contribuerait au renforcement des cadres nationaux relatifs au DIH,
qui figure parmi les objectifs de l’appel à l’action.
25. Recommandation n°25 : agir pour limiter l’impact négatif de la lutte
contre le terrorisme sur la mise en œuvre du DIH et sur l’action
humanitaire
L’appel à l’action de la France préconise de « réduire au maximum » les
« potentiels effets négatifs sur l’action humanitaire » des régimes, réglementations,
mesures et pratiques visant à lutter contre le terrorisme. Vos rapporteurs soutiennent
pleinement cette préconisation, mais considèrent qu’elle doit passer par des
engagements et mesures concrets.