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D’une part, les clauses de sauvegarde et d’exemption insérées dans la
directive 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme doivent être
répliquées au niveau européen et au niveau national s’il y a lieu, dans les futurs
textes législatifs relatifs à la lutte contre le terrorisme et contenant des dispositions
sur l’engagement des forces armées.
D’autre part, sur la question de l’accès des ONG aux services de
financement, vos rapporteurs appellent à la mise en œuvre de la
recommandation n° 19 du rapport d’information de Sonia Krimi et Valérie
Boyer sur la lutte contre le financement du terrorisme (davantage sensibiliser
les banques à leur rôle dans le déploiement de l’action humanitaire et élaborer une
charte des attentes envers le secteur bancaire pour éviter la « surconformité » aux
règlementations, remise par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères de
lettres d’honorabilité aux ONG afin d’apporter des garanties au secteur bancaire une
fois les contrôles nécessaires effectués, plaider en faveur de la généralisation de tels
dispositifs au niveau multilatéral).