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renforcement de notre soutien politique et technique à la mise en place de cours
pénales spéciales aptes à juger au niveau national les criminels de guerre.
L’ENM, qui a organisé une formation préalable pour les magistrats nommés au sein
de la CPS, aura un rôle primordial à jouer dans cette dynamique.
Sur ce point, vos rapporteurs souhaitent attirer l’attention sur un point. Bien
qu’il existe des possibilités de détachement ou de mise à disposition de magistrats
au sein de tribunaux étrangers tels que la CPS, il est de plus en plus difficile dans
les faits d’activer ces possibilités, dans la mesure où elles impliquent de « perdre »
une ressource au plan national. En pratique, il est de plus en plus souvent fait appel
aux magistrats honoraires, qui ont récemment pris leur retraite. Dès lors,
l’élaboration des prochains projets de loi finances et des plafonds d’emplois
pour le ministère de la justice devra prendre en compte cette dimension
internationale, qui vaut aussi pour la CPI. Cela est d’autant plus souhaitable que
la loi de programmation pour la justice sur 2018-2022 prévoit la création de
6 500 emplois d’ici 2022, et que le nombre de détachements et de mises à
disposition à l’international resterait en tout état de cause très modeste par rapport
aux besoins nationaux. Pour mobiliser de jeunes magistrats, une prise de poste à
l’étranger pourrait aussi devenir une condition pour accéder à certains postes.
23. Recommandation n°23 : renforcer l’accent mis sur les zones de crise
et de conflit dans notre aide publique au développement et notre aide
humanitaire
La France s’est engagée à consacrer d’ici 2022 500 millions d’euros à l’aide
humanitaire et alimentaire et à la stabilisation, et à porter son aide publique au
développement à 0,55 % du revenu national brut. L’objectif de doublement des
montants alloués au fonds « Paix et résilience » de l’AFD devrait être atteint en
2020, conformément au dernier projet de loi de finances.
L’augmentation des moyens devra contribuer à combler le déficit de la
France en matière humanitaire : alors que les pays de l’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE) ont consacré en moyenne
ces dernières années 12 % de l’APD bilatérale à l’action humanitaire, la France y
consacre 1 à 2 % selon les années.
Dans la continuité de la stratégie « Prévention, résilience et paix durable
(2018-2022) », et en prévision de l’examen du futur projet de loi d’orientation et de
programmation relatif à l’aide publique au développement, vos rapporteurs
appellent à ce que l’accent mis sur les zones de crise et plus spécifiquement de
conflits soit renforcé.
Cela pourra passer par un amendement au futur projet de loi, qui
expliciterait le lien entre l’action humanitaire, le développement et
l’interruption des cycles de violence, et par une généralisation de la démarche
portée par l’Alliance Sahel, qui vise à mieux articuler les problématiques de