Cette nouvelle organisation, telle qu’elle est présentée, ferait
miers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
actualité pro
médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infir-
disparaître toute la souplesse qui caractérise les soins de ville et
permet aujourd’hui la fluidité du système de soins. Il en résulterait
Ce décret, entré en application dès jeudi, découle de la loi HPST, et
ainsi une rigidification administrative inédite.
prévoit “les modalités selon lesquelles le conseil départemental vérifie qu’un professionnel de santé ne présente pas d’insuffisance professionnelle, d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux
Pour la CSMF, ce rapport dont la seule finalité semble de vouloir
l’exercice de la profession”.
étatiser la santé et, au passage de faire disparaître la convention
nationale collective des médecins libéraux, est inacceptable en
R APPORT
D EVICTOR
l’état. La CSMF a demandé à la ministre de la Santé de rejeter cette
:
LA
CSMF
DÉNONCE UNE ÉTATISATION DE LA MÉDE CINE LIBÉRALE
mauvaise copie et de l’écarter de sa future loi.
La CSMF est particulièrement inquiète des recommandations du
rapport Devictor sur le Service public territorial de santé qui préconise, notamment, de rendre obligatoire la contractualisation entre
les offreurs de soins et les ARS dans une logique de planification.
La CSMF y voit le mode d’emploi d’une étatisation de la médecine
libérale sous la coupe des ARS et la fin de toute liberté d’installation et d’entreprendre qui sont pourtan Ё