Les réacteurs ont été conçus à l ' origine pour 40 ans d ' exploitation( 60 ans pour les EPR), mais des extensions au-delà de cette période sont possibles avec l ' approbation de l ' ASN. L ' âge moyen du parc actuel est de 39 ans, et les plus anciens réacteurs encore en activité datent de 1979. Coordonner le démantèlement de ces anciennes unités avec le lancement de nouvelles est aujourd ' hui un défi crucial. La fermeture prématurée de Fessenheim, destinée à coïncider avec le démarrage de Flamanville, n ' a pas permis d ' atteindre cette synchronisation.
Un cadre juridique et réglementaire renouvelé
La régulation nucléaire française a été consolidée en 2006 par la loi sur la transparence et la sécurité nucléaire( TSN) 2 qui a créé l ' ASN et fixé de nouvelles obligations en matière de transparence, d ' information du public et de protection de l ' environnement. Ce cadre législatif a été mis à jour en 2016 pour s ' aligner sur le droit de l ' UE grâce à la transposition de trois directives clés Euratom sur la sûreté nucléaire, la radioprotection et la gestion des déchets.
Plus récemment, la loi d ' accélération nucléaire de 2023 3 a simplifié les procédures d ' autorisation pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs. Les principales réformes comprennent la séparation des permis nucléaires et des approbations d ' aménagement du territoire, la simplification des évaluations environnementales ainsi que la réduction des délais de recours. Parallèlement, l ' inclusion de l ' énergie nucléaire par l’ UE dans sa taxonomie verte en 2022 a confirmé son statut de source d ' énergie durable, soumise à des critères stricts de sécurité et de gestion des déchets.
Un nouveau modèle économique pour l ' énergie nucléaire
Pendant plus d ' une décennie, la France a fonctionné sous un régime réglementaire unique connu sous le nom d ' ARENH( Accès Régulé à l ' Électricité Nucléaire Historique), introduit en 2010 pour ouvrir le marché de l ' électricité à la concurrence. Dans le cadre de ce système, EDF était tenue de vendre une partie de sa production nucléaire( jusqu ' à 100 TWh par an) à un prix bas fixe( 42 €/ MWh) à des fournisseurs alternatifs.
Initialement destiné à favoriser la concurrence et à profiter aux consommateurs, le mécanisme est devenu de moins en moins soutenable pour EDF, en particulier pendant les périodes de prix de marché élevés, notamment durant la crise
2
Loi n ° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
3
Loi n ° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l ' accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
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