énergétique de 2022-2023. Elle a également suscité de nombreuses critiques de la part de la Commission européenne, qui l ' a considérée incompatible avec les règles du marché intérieur de l ' UE et constitutive d’ une distorsion de concurrence. En réponse, le gouvernement français a décidé de sortir progressivement de l ' ARENH d ' ici la fin de l ' année 2025. La suppression progressive du mécanisme de l ' ARENH marque un tournant dans la régulation financière du secteur. À partir de 2026, EDF fonctionnera sous un nouveau régime basé sur le partage des revenus et la protection des consommateurs.
Ce modèle post-ARENH introduit:
• Une taxe sur les revenus nucléaires excédentaires, avec un prélèvement de 50 % au-dessus d ' un seuil fixé et jusqu ' à 90 % au-dessus d ' un seuil de « plafonnement » plus élevé.
• Une remise nucléaire universelle, financée par cette taxe, pour réduire la facture d ' électricité de tous les consommateurs.
• Une surveillance de la Commission de régulation de l ' énergie, l ' autorité de régulation indépendante française qui supervise les marchés de l ' électricité et du gaz, garantissant la transparence et l ' efficacité du système.
Le nouveau cadre est conçu pour assurer la stabilité financière d ' EDF, attirer les investissements et maintenir des prix compétitifs pour les utilisateurs finaux.
Relance industrielle et investissement stratégique
La renaissance nucléaire française repose principalement sur deux projets majeurs: la construction de six réacteurs EPR2( À terme, huit réacteurs supplémentaires pourraient être ajoutés) et le développement de PRM à l ' image du projet NUWARD. Des retards ont déjà repoussé la mise en service du premier EPR2 de 2035 à 2038, tandis que le coût estimé du programme s’ élève à près de 80 milliards d ' euros.
Les financements devraient provenir de prêts garantis par l ' État, d ' un modèle de CEC régulé offrant à EDF un prix garanti de 100 €/ MWh, et d ' investissements privés à travers d’ initiatives comme le Fonds nucléaire France 2, visant à soutenir les PME de la chaîne d ' approvisionnement.
Ces projets s ' inscrivent également dans le prochain Programme pluriannuel de l ' énergie( PPE 3), qui réaffirmera le rôle central de l ' énergie nucléaire tout en encourageant l ' innovation dans la conception des réacteurs, le retraitement du
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