Obligations Du 1 er octobre 2023 au 31 décembre 2025 avec le registre MACF définitif
(« Phase transitoire »)
A compter du 1 er janvier 2026(« Phase opérationnelle »)
depuis le début de l’ année civile.
Les importateurs devront anticiper le nombre de certificats MACF dont ils devront disposer afin de couvrir les émissions générées par les marchandises qu’ ils envisagent d’ importer.
Chaque semaine, la Commission calcule le prix des certificats MACF comme la moyenne des prix de clôture des quotas d’ émissions du système européen d’ échange de quotas d’ émission( SEQE).
En cas d’ excès de certificats et dans la limite du tiers du nombre total de certificats achetées au cours de l’ année N-1, l’ excédent pourra être racheté par la DGEC au prix auquel l’ importateur l’ avait acheté 6.
Le 1 er juillet de chaque année, la Commission européenne annule les certificats achetés au cours de l’ année N-2 et restés sur le compte.
� Attention: la Proposition Omnibus envisage notamment de réduire le stock minimum de certificats de 80 % à 50 %( rendant plus acceptable l’ immobilisation financière de la part de l’ importateur que ces certificats représentent) et l’ obligation d’ achat de
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Il ne sera pas possible d’ échanger ou de vendre des certificats entre les déclarants MACF autorisés( à la différence du marché ETS). Un déclarant MACF autorisé pourra cependant optimiser les achats de certificats MACF via l’ acquisition de produits de hedging sur le marché ETS ou en achetant en année N plus de certificats MACF que les importations prévisionnelles anticipées ce qui lui permettra de demander in fine le remboursement des certificats dont le coût d’ acquisition était le plus cher.
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