Le Baromaître - Juillet 2019 - N°1 Le Baromaître - N°1 (1) | Page 8

Droits et libertés fondamentaux Endométriose et accès aux soins Eloïse Pili Élève avocate Promotion Jacques Toubon Maladie chroni ue méconnue, l'endométriose suscite certains comportements et commentaires du corps médical constitutifs d'une discrimination envers les femmes. "On se sent vraiment abandonnée”. Ce sentiment d’une défection généralisée du corps médical est l’une des premières choses ui viennent à l’esprit d’Aldina (les prénoms des personnes citées ont été modi iés a in de préserver leur anonymat)  lors u'elle évo ue son endométriose. L’endométriose est une maladie chroni ue ui concerne les femmes. Elle se manifeste par la remontée, par le biais des trompes de Fallope, de cellules issues de l’endomètre, dans l’utérus. Ces cellules s’étendent ensuite sur les organes génitaux, urinaires, digestifs, voire pulmonaires, créant lésions et kystes. La propagation des cellules ainsi ue l’ampleur des douleurs ui en résultent varient grandement d’une patiente à l’autre. ne dispose pas d’un droit absolu aux soins, ui serait opposable en toutes circonstances à un praticien de la santé. Pour autant, la protection de son intégrité physi ue et mentale est garantie à plusieurs niveaux par des instruments contraignants pour l’État : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme  (note 1), le Préambule de la Constitution de 1946  (note 2), ainsi ue plusieurs textes de droit international (note 3). Les professionnels de la santé sont uant à eux tenus d’obligations positives envers leur patientèle découlant du “droit fondamental à la protection de la santé” consacré par le Code de la santé publi ue (note 4) et le Code de la déontologie médicale. Cela inclut un accès à la prévention, au diagnostic puis aux soins.   Certains comportements du corps médical, contrevenant à ces obligations, s’analysent-ils comme des refus de soins illicites ?   Méconnue en France, elle concerne pourtant a minima 10% des femmes ayant atteint l’âge de la puberté. Malgré une découverte éloignée de plus d’un siècle, de nombreuses incertitudes scienti i ues subsistent concernant les facteurs déclencheurs de la maladie. À ce jour, aucun traitement dé initif notoire n’existe et un suivi médical à vie s’impose pres ue systémati uement. uant aux professionnels de santé, et plus particulièrement les médecins généralistes et gynécologues, on constate en leur sein de fortes disparités de connaissances relatives à la maladie.  En découle notamment un délai anormalement long pour arriver à un diagnostic. Pour Julie, diagnosti uée à l’âge de 27 ans, il aura fallu plus de dix ans. Françoise a pour sa part attendu deux ans, et Aldina uatre ans. Véritable parcours de la combattante, le chemin vers un verdict médical établi est souvent semé d’incompréhensions, de désinformation et de minimisation des douleurs endurées.   Une patiente, u’elle soit atteinte d’endométriose ou pas,  Méconnue en France, l'endométriose concerne pourtant a minima 10% des femmes ayant atteint l'âge de la puberté. Il faut d’abord préciser ue certains refus de soins sont parfaitement licites. Ainsi en est-il d’un praticien s’estimant incompétent, ui redirige sa patiente vers un confrère ou une consoeur plus apte à la prendre en charge. Il en va de même pour un refus de soins dans un contexte d’agressivité de la personne soignée, ou dans une situation où le médecin est placé hors de son domaine de spécialité. Certains refus de soins s’avèrent cependant illicites. Ces refus peuvent être explicites (refus de prise en charge de la douleur subie) ou implicites (refus de rediriger la personne vers un professionnel compétent, refus de délivrer une ordonnance menant à l’abandon des soins par la patiente en raison du coût impli ué). LE BAROMAÎTRE la revue des élèves avocats 8