Le Baromaître - Juillet 2019 - N°1 Le Baromaître - N°1 (1) | Page 22

Dossiers du mois - le baromaître
L’ARPP a ainsi le mérite d’avoir fourni un cadre commun
à tous les in luenceurs et d’avoir poussé certaines
plateformes à réagir, il faut souligner ue leur cadre
juridi ue dépend essentiellement d’une appréciation
casuisti ue tant les statuts sont variables.
Les in luenceurs, des statuts variables
Diversité là encore, le cadre juridi ue de l’in luenceur
dépend beaucoup du statut choisi par l’in luenceur.
En effet comme nous l’avons vu ces in luenceurs ne
représentent pas une catégorie homogène. Or de cette
multiplicité de catégories d’in luenceurs découle
inévitablement une multiplicité de relations commerciales
distinctes entre in luenceurs et annonceurs.
Certains in luenceurs peuvent ainsi choisir d’exercer leur
activité en ualité de travailleurs, parfois salariés. D’autres
ont choisi d'exercer leur activité en ualité d’indépendants
et contractualisent leurs relations avec les annonceurs par
un contrat de prestations de services. En in, de plus en
plus d’in luenceurs choisissent d’exercer leur métier à
travers une société u’il gère. La uestion du statut de
l’in luenceur est alors, une seconde di iculté.
Un recours logique au contrat de mannequinat ?
La dé inition légale de l’activité de manne uin se trouve à
l’article L. 7123-2 du Code du travail et énonce ue : « Est
considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si
cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne
qui est chargée :
1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement
par reproduction de son image sur tout support visuel ou
audiovisuel, un produi , un service ou un message
publici aire ;
2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation
ultérieure de son image. »
Cette dé inition correspond au rapport ue nombre
d’in luenceurs entretiennent avec les annonceurs ui les
mandatent. C’est par exemple la situation dans la uelle
l’in luenceur sera amené à donner son avis sur des
vêtements u’il porte, ou durant des shooting photo
organisés par l’annonceur. Cependant, ce rapport n’est pas
sans ris ue, au sens u’il n’échappe pas à la présomption de
contrat de travail et ce uelle ue soit la forme de la
rémunération. Les annonceurs ui ont recours à des
in luenceurs sans prendre garde à la relation contractuelle
choisie peuvent ainsi être amenés à se retrouver
commmeeeeeeeeeeeeeeeeeeee
« prisonniers » d’un contrat de travail u’ils ne souhaitent
pas nécessairement, avec les indemnités et charges ue cela
impli ue. Par exemple, la Cour d’appel de Paris, dans un
arrêt du 5 octobre 2016, n°13/11535, re uali iait un contrat
de « prise de vue et de cession des droits d’image » en échange
de l’attribution de vêtements de son choix pour une valeur
de 1.000 euros, en contrat de travail. S’appli uaient alors
toutes les règles en matière de licenciement abusif et
même de travail dissimulé, avec des consé uences plus ue
sérieuses pour l’annonceur « employeur ».
Le contrat de pres ation de service,
une meilleure option ?
D’autres auteurs et spécialistes s’opposent à cette analyse,
et estiment uant à eux ue la plupart des contrats entre
in luenceurs et annonceurs sont des contrats de prestation
de service et ue la proportion de contrats de manne uin
serait résiduelle.
En effet pour ces auteurs, les missions de l’in luenceur ne
correspondent d’une part ue rarement à la dé inition de
l’activité de manne uin, et d’autre part, le lien de
subordination juridi ue entre annonceur et in luenceur
ferait défaut. Pour rappel, le lien de subordination
juridi ue peut se caractériser comme « l'exécution d'un
travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner
des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de
sanctionner les manquements de son subordonné. » (Cour de
cassation, 12 février 2009, pourvoi n°07-21790).
Au regard de cette dé inition, on peut envisager ue la
liberté laissée à l’in luenceur dans l’exécution de sa mission
soit de nature à empêcher la caractérisation du lien de
subordination.
C’est notamment le cas dans toutes les situations pour
les uelles aucune image de l’in luenceur n’est utilisée ni
même re uise, et pour les uelles l’in luenceur n’est pas
soumis à l’autorité ou aux directives d’un employeur dans
la réalisation de sa mission, comme par exemple lors de la
présentation ou la mise en scène de certains produits, ou la
promotion d’un évènement particulier, via un post Twitter
ou une photo Instagram.

Le marché de l’in luence représente une
opportunité à ne pas man uer tant pour les
travaillistes ue pour les affairistes !

LE BAROMAÎTRE
la revue des élèves avocats
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