L'aut'journal no 321 - Juillet - Août 2013 | Page 17

juillet-août 2013 no 321 l’aut’journal • 17 Pour contrer une éventuelle « contestation populiste ou francophone», le BNA Act de 1867 octroie un droit de désaveu des lois provinciales au gouvernement central. La Rébellion de 1837 force les marchands anglais à trouver une formule qui leur accorderait plus d’autonomie à l’égard de la Grande-Bretagne, tout en limitant au maximum le pouvoir politique de la majorité francophone. Charles W. Calomiris s’émerveille devant les politiques adoptées pour atteindre ce double objectif. C’est d’abord l’Acte d’Union de 1840 qui crée la United Province of Canada, où le HautCanada détient au parlement le même nombre de sièges que le Bas-Canada, dont la population est pourtant supérieure. Le BNA Act de 1867 accentue la marginalisation des francophones, le Québec n’étant plus qu’une province sur quatre. Le professeur Calomiris s’extasie lorsque, selon son expression, « les derniers clous dans le cercueil des francophones » sont plantés avec l’addition de trois autres provinces avec chacune une population quasi-inexistante : le Manitoba (1870), la Colombie-Britannique (1871) et l’île-du-Prince-Édouard (1873). Le Québec ne représente plus qu’une province sur sept ! Au point de vue constitutionnel, le Canada se dote d’une structure fédérale où, contrairement aux États-Unis, les principaux pouvoirs économiques et les pouvoirs résiduels relèvent du gouvernement central. C’est le cas du système bancaire. Pour contrer une éventuelle « contestation populiste », le BNA Act de 1867 octroie au gouvernement central un droit de désaveu des lois provinciales. D’autres verrous sont mis en place, dont un Sénat non électif. Ses membres doivent posséder une propriété d’une valeur de 4 000 $, une somme importante pour l’époque, pour avoir droit d’y siéger. Ils sont en théorie nommés par les lieutenant-gouverneurs des provinces, mais les nominations requièrent l’approbation de la monarchie britannique soit, dans les faits, celle du premier ministre du Canada. Il y aura, malgré tout, quelques contestations populistes de la coalition des marchands et des financiers au pouvoir à Ottawa, mais elles se butent aux institutions mises en place pour les contrer. En 1911, des déposants perdent leurs avoirs lors de faillites de banques dans l’Ouest du pays. Ils réussissent à faire élire un certain nombre de députés conservateurs leur promettant des compensations pour leurs pertes. Ils exigent également des modifications à l’Acte des banques. Une commission royale d’enquête est mise sur pied, mais elle impute les pertes des déposants aux administrateurs des banques plutôt qu’au Conseil du Trésor. Le projet de réforme est repoussé jusqu’en 1913 et vidé de son contenu. Une autre tentative est tablettée pendant six mois par le Sénat. En 1923, la Home Bank fait faillite. Deux ans plus tard, en 1925, la Chambre des communes accepte d’indemniser en partie les déposants. Mais le Sénat bloque le projet de loi. En 1935, les créditistes sont portés au pouvoir en Alberta. Ils adoptent des lois accordant le paiement de « dividendes sociaux » à tous les citoyens et l’établissement d’un contrôle des prix basé sur la notion de « juste prix ». Mais le gouvernement fédéral utilise ses pouvoirs constitutionnels pour annuler la plupart des législations adoptées par la législature albertaine. La menace « populiste » nationaliste québécoise L’étude du professeur Charles W. Calomiris n’englobe pas l’époque récente au Canada. Mais la montée du mouvement souverainiste, depuis le début des années 1960, pourrait être qualifiée de « populiste », selon sa grille d’analyse. Il y verrait une alliance entre une élite politique nationaliste et des institutions comme le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale, qui se sont développés historiquement aux marges du système bancaire canadien. À ces deux institutions s’est ajoutée la Caisse de dépôt et placement, créée à la faveur d’une crise au sein de l’élite politique canadienne, qui s’exprimait par la présence d’un gouvernement minoritaire à Ottawa, dirigé par Lester B. Pearson. 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