IZEEDOR Procédures pour déclarer une colo un séjour jeune | Page 4

Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor
•
•
•
www.izeedor.fr/sejour-colo-vacances/
Encadrer, animer, diriger un séjour.
Les formations BAFA, BAFD et PSC1.
Encadrer les activités physiques.
Il est à noter que les intervenants extérieurs prenant part ponctuellement à l’accueil pour animer une
activité spécifique ne sont pas compris dans les taux d’encadrement. Ils doivent toutefois être déclarés
sur la fiche complémentaire.
Les organisateurs d’accueils de mineurs sont tenus de vérifier que les personnes appelées, à quelque
titre que ce soit, à prendre part à l’un de ces accueils n’ont pas fait l’objet d’une mesure d’interdiction
d’exercer ou de suspension d’exercice (article L. 227-10 du CASF / Fichier du Ministère de la Jeunesse).
Cette vérification doit être effectuée par le déclarant lors de la déclaration par téléprocédure. En cas
de déclaration faite par courrier postal, la DDCS/DDCSPP* effectue cette vérification en lieu et place
du déclarant.
Dans tous les cas, lors de la réception de la déclaration d’un accueil, la DDCS/DDCSPP* vérifie que le
personnel d’encadrement de cet accueil ne fait pas l’objet d’une des condamnations pour crime ou pour
un des délits mentionnés à l’article L.133-6 du CASF. (Casier judiciaire)
2.3 – Définir un projet éducatif et un projet pédagogique.
L’organisateur est tenu de fournir son projet éducatif au moment de la déclaration. Ce document doit
prendre en compte, dans l’organisation de la vie collective et de la pratique des diverses activités, les
besoins psychologiques et physiologiques du public accueilli. Il définit les objectifs de l’action éducative
et précise les mesures prises par l’organisateur pour être informé de sa mise en œuvre.
Le directeur et son équipe sont tenus d’établir un projet pédagogique (article R 227-23 à R 227-26 du
CASF). Ce document décrit notamment la nature des activités proposées, la répartition des temps
respectifs d’activité et de repos, les modalités de participation des enfants et des jeunes, ainsi que les
caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.
Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants
légaux de l’enfant avant l’accueil. Il s’agit d’une obligation réglementaire (art. R.227-26 du CASF).
2.4 – Être couvert par une assurance en responsabilité civile.
Les organisateurs de l’accueil, comme l’exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus
de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité
civile, ainsi que celles de leurs préposés et des participants aux activités qu’ils proposent. Les assurés
sont tiers entre eux. Les organisateurs sont également tenus d’informer les responsables légaux des
mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance.
2.5 – Respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
Avant le départ, les parents ou le responsable légal de chaque mineur doivent remettre, sous enve-
loppe cachetée, à l’organisateur des informations concernant la santé de l’enfant : état des vaccina-
tions, allergies, traitement médical, etc. En cas de besoin, un certificat médical de non contre-indica-
tion pour la pratique de certaines activités physiques peut être demandé. Chaque intervenant doit
aussi produire un justificatif relatif aux vaccinations obligatoires.