Les fiches « séjour de vacances » d’ Izeedor www. izeedor. fr / sejour-colo-vacances /
3 – Comment procéder si le séjour se déroule à l’ étranger?
Les séjours collectifs de mineurs – colonies de vacances, camps d’ ados ou de scoutisme, séjours spécifiques, mini-séjours, etc, à l’ exclusion des voyages scolaires – qui se déroulent à l’ étranger sont soumis aux mêmes obligations que les séjours se déroulant en France.
Ils doivent être déclarés auprès de la DDCS ou de la DDCSPP. La déclaration doit être effectuée de préférence par téléprocédure, sur le site du Ministère en charge de la Jeunesse:
• https:// tam. extranet. jeunesse-sports. gouv. fr /
3.1 – Le séjour doit être déclaré:
• Soit en séjour de vacances( plus de 3 nuits) ou en séjour court( de 1, 2, ou 3 nuits).
• Soit en séjour spécifique( séjour sportif, séjour linguistique, séjour artistique et culturel, rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles) s’ il répond à l’ une des définitions précisée dans l’ arrêté du 1er août 2006 modifié.
A la suite de cette déclaration, la DDCS ou la DDCSPP adresse un courrier à l’ ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’ informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour.
3.2 – Il est recommandé aux organisateurs:
• de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères ** qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d’ ordres sanitaire et sécuritaire;
• de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé pour des informations concernant les événements sanitaires( canicule, épidémie, contaminations …);
• d’ inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service Ariane du ministère desAffaires étrangères;
• de s’ informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l’ ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour;
• de sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes( alimentaires, rythme de vie …);
• de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels( exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’ arrestation …);
• d’ informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’ incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.