Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor
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Article 8 : Retraite complémentaire et prévoyance.
Les cotisations de retraite complémentaire seront versées à l’organisme [ Nom organisme de retraite
complémentaire ] auquel adhère l’organisateur.
Les cotisations de prévoyance seront versées à l’organisme [ Nom organisme de prévoyance ] auquel
adhère l’organisateur.
Article 9 : Rupture du contrat de travail.
En l’absence d’accord entre les parties, le présent contrat ne pourra être rompu à l’initiative de l’orga-
nisme avant l’échéance de son terme que :
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pour force majeure,
ou faute grave de Mme – M (1) [ Nom du salarié ]
ou impossibilité pour celui-ci/celle-ci de continuer à exercer ses fonctions.
Article 10 : Dispositions diverses.
Mme – M (1) [ Nom du salarié ] certifie sur l’honneur respecter les conditions définies aux articles D.432-1
et L.432-4 du code de l’action sociale et des familles dans lesquelles un contrat d’engagement éducatif
peut être conclu.
Pendant la durée de ce contrat, Mme – M (1) [ Nom du salarié ] s’engage à faire connaître à l’organisateur,
dans les plus brefs délais, tout changement dans sa situation personnelle, en particulier si ce change-
ment rendait impossible l’application du statut de l’engagement éducatif.
Mme – M (1) [ Nom du salarié ] certifie par ailleurs n’avoir encouru aucune condamnation pour crime ou
délit contraire à la probité et aux bonnes moeurs, n’être pas frappé(e) de l’interdiction d’enseigner et
n’être pas frappé(e) de l’interdiction de participer à la direction et à l’encadrement d’institutions ou
d’organismes de vacances et de loisirs pour les mineurs.
Fait en deux exemplaires originaux, à [ Lieu ], le [ Date de signature ]
Signature du (de la) salarié(e), précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Signature de l’organisme, précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »