IZEEDOR Modèle de Contrat d’Engagement Educatif – CEE. | Page 4

Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor www.izeedor.fr/sejour-colo-vacances/ Toute modification de ce programme indicatif sera notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle prendra effet sauf en cas d’urgence. Mme – M (1) [ Nom du salarié ] sera le cas échéant amené(e) à travailler les jours calendaires de la semaine sans exception pendant les jours d’ouverture du séjour, y compris le cas échéant les jours fériés. (Choisir la mention appropriée) Mme – M (1) [ Nom du salarié ] bénéficiera d’un repos hebdomadaire minimum de 2 jours consécutifs, les : [ Jours de repos hebdomadaire ] (10) Mme – M (1) [ Nom du salarié ] bénéficiera d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives pour chaque période de 7 jours, les : [ Jour de repos hebdomadaire ] (10) , avec comme contrepartie une prime de [ Montant de la prime compensatoire ] euros (11) (ou «comme contrepartie le versement d’une rému- nération supérieure au minimum défini par décret de 2.20 fois le SMIC horaire »). (Indiquer si le repos hebdomadaire est à cheval sur 2 jours) Le repos est donné du [ Jour début de repos ] à [ Heure début de repos ] h au [ Jour fin de repos ] à [ Heure fin de repos ] h. (12) Article 5 : Rémunération, restauration et hébergement. En contrepartie de ses services, Mme – M (1) [ Nom du salarié ] percevra une rémunération brute de [ Montant salaire brut journalier ] euros par jour travaillé. (13) (Pour les salariés ayant un repos de 24 heure hebdomadaires, préciser si la rémunération comprend ou non la contrepartie au repos hebdomadaire de 24 heures). Si l’emploi du salarié nécessite sa présence auprès du public accueilli pendant leur repas : Les fonctions exercées par Mme – M (1) [ Nom du salarié ] nécessitant une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement fournis durant le séjour sont intégralement pris en charge par l’organisateur et ne sont pas considérés comme avantages en nature au sens de la réglementation en vigueur. (14) Les parties conviennent que les cotisations de sécurité sociale sont versées sur une base forfaitaire. Le salarié a été informé préalablement des conséquences de l’application de cette base forfaitaire sur ses droits à prestations légales et conventionnelles. Article 6 : Lieu de travail. Mme – M (1) [ Nom du salarié ] exercera ses fonctions à [ Lieu de travail ]. Dans le cadre de son activité, le salarié pourra être appelé à se déplacer. Article 7 : Congés payés. Mme – M (1) [ Nom du salarié ] bénéficiera de la réglementation en vigueur relative aux congés payés conformément aux dispositions légales.