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2 - Avec des élèves ressortissants d ’ un autre État de l ’ Union européenne
Voyages scolaires à destination ...
Mineurs
Majeurs
... d ’ un État membre de l ’ Union Européenne
Accord exprès d ’ un détenteur de l ’ autorité parentale
La préfecture n ’ a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d ’ un mineur étranger .
Un titre certifiant l ’ identité du mineur .
Cette obligation demeure malgré la libre circulation des personnes .
Disposer d ’ un titre de séjour et d ’ un document de voyage individuel revêtu éventuellement d ’ un visa .
... d ’ un État tiers à l ’ Union Européenne
Accord exprès d ’ un détenteur de l ’ autorité parentale
La préfecture n ’ a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d ’ un mineur étranger .
Un titre certifiant l ’ identité du mineur .
Se renseigner auprès du consulat du pays de destination des exigences d ’ entrée et séjour pour la nationalité considérée .
Se conformer à la réglementation en vigueur du pays d ’ accueil . Veiller au respect des délais d ’ obtention des visas .
3 - Avec des élèves ressortissants d ’ un État tiers à l ’ Union européenne
( réf : décision du Conseil de l ’ Union européenne du 30 novembre 1994 )
Voyages scolaires à destination ...
Mineurs
... d ’ un État membre de l ’ Union Européenne
Accord exprès d ’ un détenteur de l ’ autorité parentale
La préfecture n ’ a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d ’ un mineur étranger .
Un titre certifiant l ’ identité du mineur .
• passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés , accompagné :
- d ’ un document de circulation pour étranger mineur
- ou d ’ un visa préfectoral de retour ( un visa d ’ entrée peut être exigé )
• liste collective valant document de voyage et visa d ’ entrée en application de la décision 94 / 795 / JAI . Elle concerne tous les élèves .
... d ’ un État tiers à l ’ Union Européenne
Accord exprès d ’ un détenteur de l ’ autorité parentale
La préfecture n ’ a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d ’ un mineur étranger .
Un titre certifiant l ’ identité du mineur .
• passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés , accompagné :
- d ’ un document de circulation pour étranger mineur
- ou d ’ un visa préfectoral de retour ( un visa d ’ entrée peut être exigé )
Majeurs
Disposer d ’ un titre de séjour et d ’ un document de voyage individuel revêtu éventuellement d ’ un visa .
Se conformer à la réglementation en vigueur du pays d ’ accueil . Veiller au respect des délais d ’ obtention des visas .