IZEEDOR Les formalités pour voyage scolaire à l’étranger

Les fiches « voyage scolaire » d’Izeedor www.izeedor.fr/voyage-scolaire/ Les formalités administratives pour partir en voyage scolaire à l’étranger. Vous trouverez ci-après la liste des documents administratifs nécessai- res lors d’un voyage scolaire à l’étranger, selon le pays de destination et de la situation personnelle de chaque élève ou accompagnateur. Pensez à prévenir les familles à l’avance, l’obtention d’un passeport ou d’un visa nécessitant du temps. La règlementation évolue rapidement pour certains pays hors Union Européenne. Il est prudent de vérifier auprès de l’Ambassade ou du Consulat du pays que les conditions de séjour n’ont pas évolué récemment. Les formalités administratives selon la situation des élèves 1 - Avec des élèves de nationalité Française (réf : circulaire Intérieur n°90- 00124 E du 11 mai 1990 et circulaire INT-MEN n°81-46 et n°81-252 du 9 juillet 1981) Voyages scolaires à destination... ... d’un État membre de l’Union Européenne ... d’un État tiers à l’Union Européenne Un titre certifiant l’identité du mineur : Un titre certifiant l’identité du mineur : • carte nationale d’identité • carte nationale d’identité (acceptée dans les pays non communautaires, membres du Conseil de l’Europe) • passeport en cours de validité après accord des parents (cela dispense de l’autorisation parentale) • passeport périmé de moins de 5 ans (avec autorisation parentale de sortie) • passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16.12.1961) • passeport collectif établi sur la base d’une convention bilatérale (France-pays de destination), à vérifier auprès du consulat. • passeport en cours de validité après accord des parents (cela dispense de l’autorisation parentale) • passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16.12.1961) pour les États membres du Conseil de l’Europe hors Union européenne • passeport collectif établi sur la base d’une convention bilatérale (France-pays de destination), à vérifier auprès du consulat. Un titre certifiant l’identité du majeur : Un titre certifiant l’identité du majeur : • c arte nationale d’identité • carte nationale d’identité • p asseport en cours de validité • passeport en cours de validité revêtu éventuellement d’un visa Attention : • L’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs français voyageant à l’étran- ger sans leurs parents (qui avait été supprimée entre 2012 et fin 2016) est à nouveau OBLIGATOIRE depuis le 15 janvier 2017. • P our les voyages vers le Royaume-Uni, les négociations avec l’Union Europénnne suite au Brexit étant en cours, il n’y a pour le moment aucun changement.

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