Les fiches « séjour de vacances » d’ Izeedor www. izeedor. fr / sejour-colo-vacances /
3 – Les principaux points du CEE. a – Les bénéficiaires:
Un Contrat d’ Engagement Educatif peut être proposé à toute personne qui assure occasionnellement des fonctions de direction ou d’ animation en accueil collectif de mineurs. Cet accueil peut se dérouler durant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs. Le bénéficiaire d’ un CEE doit pouvoir justifier des qualifications nécessaires pour être directeur ou animateurs: BAFA, BAFD, ou équivalences.
b – La durée du contrat:
La durée cumulée d’ un ou plusieurs CEE conclu( s) par un même titulaire ne peut excéder 80 jours par période de 12 mois consécutifs. Au delà, son activité n’ est plus considérée comme occasionnelle, et ne rentre plus dans le champ d’ application du CEE.
c – La durée de travail hebdomadaire:
Les dispositions relatives à la durée légale du travail( code du travail) ne s’ appliquent pas au titulaire d’ un CEE. Celle-ci est limitée à 48 heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs. Par contre, le titulaire d’ un CEE bénéficie des dispositions habituelles du code du travail en ce qui concerne:
• La définition du temps de travail effectif: « Temps pendant lequel le salarié est à disposition
•
• de l’ employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Les temps de pause: 20 minimum dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. La définition du travail de nuit.
d – Prise en compte des heures de nuit:
La nuit, les animateurs qui restent en poste, même s’ ils bénéficient d’ un couchage et dorment, ne peuvent pas, au regard du droit du travail, être considérés comme en période de repos quotidien: ils ne sont en effet pas libres de « vaquer librement à des occupations personnelles », demeurent sous l’ autorité du directeur de l’ accueil, et sont susceptibles d’ intervenir à tout moment auprès des mineurs. Les heures de sommeil dont l’ animateur peut bénéficier sont ainsi comptabilisées comme des heures de travail, et non comme des heures de repos.
e – Le repos hebdomadaire:
Le salarié en Contrat d’ Engagement Educatif bénéficie d’ une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
f – Le repos quotidien:
En plus du repos hebdomadaire, le salarié bénéficie d’ une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Ce repos quotidien peut toutefois être soit supprimé, soit réduit( dans la limite de 8 heures). Dans ce cas, le salarié bénéficie d’ un repos compensateur égal à la fraction de repos dont il n’ a pu bénéficier. Si le repos quotidien est supprimé, le repos compensateur est accordé en tout ou partie pendant l’ accueil des mineurs, dans les conditions décrites ci-dessous: