Les fiches « séjour de vacances » d ’ Izeedor www . izeedor . fr / sejour-colo-vacances /
3 – Les principaux points du CEE . a – Les bénéficiaires :
Un Contrat d ’ Engagement Educatif peut être proposé à toute personne qui assure occasionnellement des fonctions de direction ou d ’ animation en accueil collectif de mineurs . Cet accueil peut se dérouler durant les vacances scolaires , les congés professionnels et les loisirs . Le bénéficiaire d ’ un CEE doit pouvoir justifier des qualifications nécessaires pour être directeur ou animateurs : BAFA , BAFD , ou équivalences .
b – La durée du contrat :
La durée cumulée d ’ un ou plusieurs CEE conclu ( s ) par un même titulaire ne peut excéder 80 jours par période de 12 mois consécutifs . Au delà , son activité n ’ est plus considérée comme occasionnelle , et ne rentre plus dans le champ d ’ application du CEE .
c – La durée de travail hebdomadaire :
Les dispositions relatives à la durée légale du travail ( code du travail ) ne s ’ appliquent pas au titulaire d ’ un CEE . Celle-ci est limitée à 48 heures hebdomadaires , calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs . Par contre , le titulaire d ’ un CEE bénéficie des dispositions habituelles du code du travail en ce qui concerne :
• La définition du temps de travail effectif : « Temps pendant lequel le salarié est à disposition
•
• de l ’ employeur et se conforme à ses directives , sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Les temps de pause : 20 minimum dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures . La définition du travail de nuit .
d – Prise en compte des heures de nuit :
La nuit , les animateurs qui restent en poste , même s ’ ils bénéficient d ’ un couchage et dorment , ne peuvent pas , au regard du droit du travail , être considérés comme en période de repos quotidien : ils ne sont en effet pas libres de « vaquer librement à des occupations personnelles », demeurent sous l ’ autorité du directeur de l ’ accueil , et sont susceptibles d ’ intervenir à tout moment auprès des mineurs . Les heures de sommeil dont l ’ animateur peut bénéficier sont ainsi comptabilisées comme des heures de travail , et non comme des heures de repos .
e – Le repos hebdomadaire :
Le salarié en Contrat d ’ Engagement Educatif bénéficie d ’ une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours .
f – Le repos quotidien :
En plus du repos hebdomadaire , le salarié bénéficie d ’ une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures . Ce repos quotidien peut toutefois être soit supprimé , soit réduit ( dans la limite de 8 heures ). Dans ce cas , le salarié bénéficie d ’ un repos compensateur égal à la fraction de repos dont il n ’ a pu bénéficier . Si le repos quotidien est supprimé , le repos compensateur est accordé en tout ou partie pendant l ’ accueil des mineurs , dans les conditions décrites ci-dessous :