IZEEDOR Le contrat engagement éducatif des animateurs

Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor www.izeedor.fr/sejour-colo-vacances/ statut des animateurs, animatrices, directeurs et directrices en ACM. contrat d’engagement educatif CEE. Combien de temps travaillent les animateurs ou directeurs en colonie ou centre de vacances ? Comment calculer leurs temps de repos ? Les heures de nuit sont-elles comptabilisées comme des heures de travail ou de repos ? Comment récupérer les temps de repos si ceux-ci n’ont pas été pris ? Quelle est la rémunération des animateurs ?… Le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) est le contrat de travail créé pour les animateurs et directeurs tra- vaillant occasionnellement en Accueil Collectif de Mineurs. Cette fiche fait le point sur les règles régissant le CEE, et intègre les modifications qui lui ont été apportées en 2012. Le Contrat d’Engagement Educatif - CEE 1 – Animateurs et directeurs de séjours jeunes : le cadre juridique. Le 10 octobre 2011, le Conseil d’Etat a jugé que la réglementation appliquée jusqu’alors aux Contrats d’Engagement Educatif (CEE) des animateurs ou directeurs en accueil collectif de mineurs avec héber- gement contrevenait à la législation européenne. En effet, le salarié en CEE ne bénéficiait le plus souvent que d’un repos hebdomadaire, alors que la législation européenne spécifie qu’il doit aussi bénéficier d’un repos minimal quotidien de 11 heures, ou d’un repos compensateur s’il ne peut être pris. Cette décision du Conseil d’Etat a contraint le gouvernement et les professionnels – réunis en groupe de travail sous la Présidence d’André Nutte – à élaborer une nouvelle réglementation pour mettre en conformité la loi sur le CEE avec la législation européenne, sans pour autant fragiliser l’équilibre écono- mique des colonies ou centres de vacances. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a défini les conditions de mise en œuvre du repos compensateur d’un contrat d’engagement éducatif. Le législateur a souhaité que la répartition des repos compensateurs puisse être en fonction de la taille et de la durée des séjours. 2 – Le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) Créé en 2006, le Contrat d’Engagement Educatif répondait alors à la nécessité de sécuriser les condi- tions d’emploi des animateurs et directeurs en accueils collectifs de mineurs, et de faire évoluer en contrat de travail des accords qui relevaient encore souvent plus ou moins du bénévolat. Pour autant, le Contrat d’Engagement Educatif a la double particularité de ne pas figurer dans le droit du travail, mais dans le Code des familles et de l’action sociale, et de ne s’adresser qu’à des intervenants exerçant, à titre occasionnel, les fonctions d’animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs. Le CEE ne s’adresse donc pas aux directeurs ou animateurs travaillant de façon continue pour un organisateur : collectivité, association, club, société de droit privé,… Le CEE est un contrat de travail dérogatoire. Ses bénéficiaires doivent justifier des qualifications leur permettant d’exercer les fonctions d’animateur ou de directeur, mais n’exercer ces fonctions qu’à titre occasionnel.

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