IZEEDOR Déclarer un hébergement de mineurs | Page 5

Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor
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2.4 – Le registre de sécurité.
Chaque établissement doit détenir un registre de sécurité. Ce document obligatoire (Article R 123-51
du Code le la construction et de l’habitation) est destiné à recueillir toutes les informations relatives à la
bonne marche de la sécurité et de la prévention incendie. Il indique notamment :
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l’état du personnel chargé du service incendie,
les consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie,
les contrôles et vérifications successifs, ainsi que les observations faîtes à ces occasions,
la réalisation des travaux prescrits par la commission de sécurité,
le calendrier des exercices d’alerte et d’évacuation réalisés, et leur déroulement.
Le directeur du séjour doit avoir accès au registre de sécurité de l’établissement, et être en mesure
de le présenter en cas de contrôle. Il revient donc à l’exploitant de lui remettre l’original du registre ou
une photocopie.
3 – Aménagement et utilisation des locaux destinés à l’hébergement de mineurs.
Les organisateurs de séjours ont l’obligation d’accueillir les mineurs dans des locaux déclarés et pré-
sentant toutes les garanties de sécurité et d’hygiène. Dans chaque département, le Réglement Sanitaire
Départemental (RSD), disponible dans les mairies et à la préfecture, fixe les règles à respecter en matière
d’aménagement et d’utilisation des locaux. Bien qu’il puisse exister de petites variations d’un départe-
ment à l’autre, les RSD s’accordent les points principaux :
3.1 – Mixité.
Les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons
âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur doit disposer d’un moyen de
couchage