Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor
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• es installations techniques (électricité, gaz, alarme, extincteurs, chauffage, cuisine,…)
L
doivent être vérifiées selon le calendrier réglementaire par des techniciens compétents.
• L es tiers et les locaux présentant des risques d’incendie (réserves, chaufferie P>30 kW, cuisine
P>20kW) doivent être isolés coupe-feu, conformément à la réglementation incendie.
• L’établissement doit disposer au minimum de deux sorties.
• L es matériaux utilisés doivent avoir une réaction au feu conforme (M4 pour les sols, M2 pour
les murs, M1 pour les plafonds, M3 pour le gros mobilier).
• Les appareils de cuisson de plus de 3,5kW doivent être fixés.
• L es cloisons délimitant les chambres doivent être coupe-feu ½ heure, et les portes pare-
flamme ½ heure avec ferme-porte.
• ’établissement doit être équipé d’un système de sécurité incendie de catégorie A (détec-
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tion automatique), vérifié lors de l’installation par un organisme agréé.
• L’établissement doit être doté d’un éclairage de sécurité.
Dans tous les cas, et quelles que soient la structure du local et sa capacité d’hébergement, il convient
que l’exploitant se rapproche du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) par l’intermé-
diaire du service instructeur (mairie, DDT,…) afin de solliciter un avis préalable avant travaux ou permis
de construire.
2.3 – Les visites et avis de la Commission de sécurité.
L’avis de la commission de sécurité doit être sollicité au moins un mois avant l’ouverture. Le dossier doit
être transmis au maire de la commune, et comprendre :
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les plans détaillés de l’établissement,
une notice de sécurité récapitulative,
une déclaration d’effectif (nombre de personnes accueillies, dont nombre d’enfants),
une notice relative à la prise en compte des personnes en situation de handicap.
Il revient au maire de transmettre ce dossier à la commission de sécurité.
Le passage de la commission de sécurité, et un avis favorable, sont obligatoires avant la première
ouverture des accueils comprenant des « locaux à sommeil ». Il en est de même pour tout établisse-
ment recevant du public à partir de 200 personnes, qu’il dispose ou non d’un hébergement.
Après la première ouverture, des visites périodiques de la commission de sécurité sont prévues. Leur
fréquence varie en fonction du type de local :
• t ous les 3 ans pour les locaux de type CV (locaux à sommeil), de 3ème et 4ème catégorie
(30 à 699 personnes)
• t ous les 5 ans pour les locaux de type CV (locaux à sommeil), de 5ème catégorie (<30
personnes)