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Le cas des hébergements sous tentes et des habitats de loisir .
Les tentes ne sont pas considérées comme des locaux en dur , et ne sont donc pas soumises à l ’ obligation de déclaration des locaux mentionnés à l ’ article L 227-5 du CASF *.
Les habitats de loisirs regroupent les habitations légères de loisirs démontables et transportables ( chalets , bungalows , yourtes ,…), les résidences mobiles ou de loisirs ( mobil-homes , roulottes ,…) ainsi que les caravanes ou camping cars . Leur déclaration est obligatoire dès lors que plus de 6 mineurs sont hébergés par habitat de loisirs .
2 – Conformité des locaux et règles de sécurité .
Les centres de vacances – avec hébergement – sont des établissements recevant du public ( ERP ). A ce titre , ils sont soumis aux règles de sécurité inscrites dans le code de la construction et de l ’ habitation , et sont visités régulièrement par la commission de sécurité .
2.1 – Les dispositions générales .
1 - L ’ exploitant des locaux est tenu d ’ informer les services municipaux de l ’ existence de l ’ établissement . Les plans des locaux , leur utilisation et leur capacité d ’ accueil doivent être communiqués à la mairie .
2 - Les consignes d ’ évacuation des locaux doivent être portées à la connaissance des directeurs de séjour et encadrants , et être affichées .
3 - Le personnel doit être initié à la manipulation des extincteurs , et de l ’ alarme incendie qui doit être régulièrement vérifiée .
4 - Les couloirs et portes de dégagement doivent être libres d ’ accès , non obstruées par du matériel . Les portes de dégagement doivent être manœuvrables de l ’ intérieur , sans clef .
5 - L ’ établissement doit disposer d ’ un téléphone fixe , et les numéros d ’ urgence doivent être affichés en évidence
6 - Un exercice d ’ alerte et d ’ évacuation doit être organisé dès le début du séjour avec des enfants . L ’ exercice ( qui peut prendre la forme d ’ un jeu ) permet de donner à tous , enfants comme adultes , des consignes précises concernant l ’ évacuation éventuelle des locaux , et les mesures à prendre en cas d ’ incendie ou de panique . Les exercices d ’ évacuation doivent être consignés dans le registre de sécurité .
2.2 – Les principales mesures de sécurité à respecter .
Les exigences de sécurité sont adaptées à la disposition , aux capacités d ’ accueil et au classement de l ’ établissement concerné . A titre d ’ exemple , voici les principales mesures à respecter dans le cas d ’ un centre de vacances à simple rez-de-chaussée et hébergeant moins de 30 personnes ( Locaux à sommeil type CV , de 5ème catégorie ) :
• Les installations électriques doivent être conformes à la norme NF-C . 15-100 . Les prises multiples sont interdites , et le nombre de prises murales doit être adapté à l ’ utilisation pour limiter l ’ emploi de socles mobiles .
• Un extincteur de 6 litres à eau doit être implanté dans l ’ établissement , et si besoin un extincteur adapté aux risques spécifiques ( Extincteur CO2 pour les risques électriques , par exemple ).