Les fiches « séjour de vacances » d’ Izeedor www. izeedor. fr / sejour-colo-vacances /
Le cas des hébergements sous tentes et des habitats de loisir.
Les tentes ne sont pas considérées comme des locaux en dur, et ne sont donc pas soumises à l’ obligation de déclaration des locaux mentionnés à l’ article L 227-5 du CASF *.
Les habitats de loisirs regroupent les habitations légères de loisirs démontables et transportables( chalets, bungalows, yourtes,…), les résidences mobiles ou de loisirs( mobil-homes, roulottes,…) ainsi que les caravanes ou camping cars. Leur déclaration est obligatoire dès lors que plus de 6 mineurs sont hébergés par habitat de loisirs.
2 – Conformité des locaux et règles de sécurité.
Les centres de vacances – avec hébergement – sont des établissements recevant du public( ERP). A ce titre, ils sont soumis aux règles de sécurité inscrites dans le code de la construction et de l’ habitation, et sont visités régulièrement par la commission de sécurité.
2.1 – Les dispositions générales.
1- L’ exploitant des locaux est tenu d’ informer les services municipaux de l’ existence de l’ établissement. Les plans des locaux, leur utilisation et leur capacité d’ accueil doivent être communiqués à la mairie.
2- Les consignes d’ évacuation des locaux doivent être portées à la connaissance des directeurs de séjour et encadrants, et être affichées.
3- Le personnel doit être initié à la manipulation des extincteurs, et de l’ alarme incendie qui doit être régulièrement vérifiée.
4- Les couloirs et portes de dégagement doivent être libres d’ accès, non obstruées par du matériel. Les portes de dégagement doivent être manœuvrables de l’ intérieur, sans clef.
5- L’ établissement doit disposer d’ un téléphone fixe, et les numéros d’ urgence doivent être affichés en évidence
6- Un exercice d’ alerte et d’ évacuation doit être organisé dès le début du séjour avec des enfants. L’ exercice( qui peut prendre la forme d’ un jeu) permet de donner à tous, enfants comme adultes, des consignes précises concernant l’ évacuation éventuelle des locaux, et les mesures à prendre en cas d’ incendie ou de panique. Les exercices d’ évacuation doivent être consignés dans le registre de sécurité.
2.2 – Les principales mesures de sécurité à respecter.
Les exigences de sécurité sont adaptées à la disposition, aux capacités d’ accueil et au classement de l’ établissement concerné. A titre d’ exemple, voici les principales mesures à respecter dans le cas d’ un centre de vacances à simple rez-de-chaussée et hébergeant moins de 30 personnes( Locaux à sommeil type CV, de 5ème catégorie):
• Les installations électriques doivent être conformes à la norme NF-C. 15-100. Les prises multiples sont interdites, et le nombre de prises murales doit être adapté à l’ utilisation pour limiter l’ emploi de socles mobiles.
• Un extincteur de 6 litres à eau doit être implanté dans l’ établissement, et si besoin un extincteur adapté aux risques spécifiques( Extincteur CO2 pour les risques électriques, par exemple).