IZEEDOR Déclarer un hébergement de mineurs | Page 2

Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor
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L’hébergement de mineurs en ACM :
Les normes à respecter,
et les déclarations à effectuer.
Les locaux accueillant des mineurs dans le cadre d’un Accueil Collectif
de Mineurs sont soumis à une réglementation stricte. Son objectif est
d’assurer le confort et la sécurité de tous. C’est à l’exploitant que re-
vient la responsabilité de déclarer les locaux utilisés, puis de les main-
tenir dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales.
Cette fiche précise les démarches à effectuer préalablement à l’accueil de mineurs, puis durant l’exploitation
de la structure. Elle indique aussi le statut particulier des hébergements sous tentes à l’occasion de camps
fixes ou itinérants.
Accueillir et héberger des mineurs en ACM
1 – Déclaration des locaux destinés à héberger des mineurs dans le cadre d’un ACM.
Toute personne – physique ou morale – qui exploite des locaux destinés à l’hébergement de mineurs
dans le cadre d’un Accueil Collectif de Mineurs, est tenue d’effectuer au préalable une déclaration
auprès de la DDCS * ou DDSCPP* du département d’implantation. Sont concernés ici tous les locaux
dans lesquels des mineurs sont hébergés dans le cadre des accueils mentionnés à l’article R.227-1 du
Code de l’action sociale et des familles.
Cette déclaration doit être faite au plus tard 2 mois avant la date prévue pour la première utilisation
du local concerné. Elle est constituée du formulaire « Déclaration d’un local hébergeant des mineurs »
(CERFA N° 12751*01), accompagné des documents suivants :
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plan d’accès au site,
plan des locaux,
attestation d’assurance en responsabilité civile (RC) du local,
copie de l’arrêté municipal d’ouverture des locaux,
copie du procès verbal de la dernière visite de la commission de sécurité.
A l’issue de cette déclaration, les services préfectoraux délivrent un récépissé comportant le numéro
d’enregistrement du local. Ce récépissé est un simple accusé de réception. Il ne constitue ni un cer-
tificat de conformité, ni un agrément.
Les services préfectoraux peuvent aussi demander au déclarant de fournir des éléments manquants,
dans un délai donné. Si le déclarant ne peut produire ces éléments dans les délais impartis, la déclara-
tion est réputée ne pas avoir été effectuée.
Le formulaire de “Déclaration d’un local hébergeant des mineurs” (CERFA N° 12751*01) peut être
téléchargé à l’adresse suivante :
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http://izeedor.fr/fiches-pratiques-colo/declaration-local-hebergement-mineurs.pdf