Après examen du projet par l ’ administration supérieure , le 2 septembre 1836 une ordonnance institue un syndicat de neuf membres titulaires ( cinq nouveaux propriétaires et quatre anciens ) et six suppléants ( trois par collège ) qui seront nommés par le préfet sur des listes doubles présentées par chacun des deux collèges 48 . La longue querelle autour de la question de la majorité est alors définitivement tranchée au profit des nouveaux propriétaires .
La position et les attentes de Desmortiers
Pendant toute cette période , Desmortiers milite pour la mise en place rapide d ’ un syndicat définitif ( courriers des 3 novembre 1830 , 15 février et 5 juin 1831 , 6 mars 1833 ) dont il envisage d ’ être membre . En effet , c ’ est sans doute ainsi qu ’ il faut interpréter ses entrevues avec le préfet Saint-Aignan , l ’ allusion , dans un courrier de M me Desmortiers , à des relations communes entre leurs deux familles en particulier en la personne de M . de Chevigné , un neveu du préfet , ou encore l ’ évocation par Desmortiers de ses connaissances en agriculture . Plus explicitement , en août 1836 , il écrit au sous-préfet pour que celui-ci appuie sa nomination comme syndic 49 .
Les difficiles premiers pas du syndicat des marais de Donges
Le 27 octobre 1836 , les nouveaux propriétaires membres du « comité » de la Compagnie de Bray se réunissent et proposent au choix du préfet une liste de noms parmi lesquels ne figurent ni Desmortiers ni André Gohier , son beau-frère , qui n ’ ont pas été convoqués au motif qu ’ ils ne résident pas dans le département , l ’ un résidant à Paris et l ’ autre à Mortagne ( Calvados ). Gohier est le premier à réagir . Le 29 octobre 1836 , il proteste auprès du préfet : aucun aspect du règlement ne permet de discriminer les propriétaires selon leur résidence , d ’ autant moins que l ’ argument n ’ est pas recevable ( Desmortiers a passé six semaines au Pingliau et Gohier réside depuis six mois à Donges ), et surtout , il insiste sur la qualité de grand propriétaire de Desmortiers . Celui-ci , proteste également , mais « à sa façon » : le 4 novembre 1836 , par exploit d ’ huissier signifié au préfet , il fonde son opposition sur un argument juridique : la liste dressée par le « prétendu comité » de la Compagnie est irrecevable puisque désormais le syndicat le supplante comme représentant de l ’ ensemble des nouveaux propriétaires . L ’ un et l ’ autre demandent la tenue d ’ une réunion de ceux-ci 50 .
48 - Ibid ., 1762 S 1 . 49 - Ibid ., 1766 S 1 . 50 - Ibid ., 1766 S 1 .
Conscient du problème juridique , dès le 30 octobre 1836 , le préfet a convoqué une assemblée générale des nouveaux propriétaires 51 . Elle se tient le 9 décembre à Nantes et désigne seize noms pour figurer sur la double liste à soumettre au préfet . Gohier obtient 35 voix ( sur 36 votants ), alors que Desmortiers n ’ apparaît qu ’ au dernier rang , avec 20 voix , signe , pour le moins , d ’ une certaine défiance 52 . Avant de faire son choix , le 17 décembre 1836 , le préfet s ’ interroge : ne faut-il choisir les membres du syndicat que parmi les plus imposés ? Ne faut-il pas qu ’ ils résident dans le département ? Sa réponse à la première question est positive ( il y voit « une garantie de zèle et de bon vouloir »), alors que celle à la seconde question est plus nuancée : il faut des grands propriétaires dont il n ’ y a pas à craindre l ’ absentéisme , leur intérêt leur dictant d ’ être présents ou représentés , mais il pense que la résidence dans le département ne s ’ impose que pour le président et le viceprésident . Le 3 janvier 1837 , en réponse , le directeur général des Ponts et Chaussées indique qu ’ en l ’ absence de toutes indications réglementaires , le préfet est seul maître du choix 53 .
51 - Ibid ., 1762 S 1 . 52 - Ibid ., 1762 S 1 et 1763 S 1 . 53 - Ibid ., 1762 S 1 et 1768 S 4 .
octobre 2023 - Hors-série n ° 16 - HISTOIRE & PATRIMOINE — 87