des marais de Donges . Dans la perspective de cette réunion , le 31 janvier 1833 , dans un long mémoire , les nouveaux propriétaires exposent leur point de vue . Le 14 février , la commission spéciale demande qu ’ une nouvelle réunion du syndicat ait lieu afin de présenter un nouveau projet de règlement 42 . Une telle décision remet en cause la position du directeur général des Ponts et Chaussées et l ’ action du préfet 43 . Pour sortir de l ’ impasse , le dossier est soumis à Coïc , inspecteur de la 10 e division , qui entérine la décision de la commission syndicale 44 . Une nouvelle réunion du syndicat se tient le 21 mai 1833 , deux projets de règlement sont exposés : celui des anciens propriétaires qui confirme leur texte précédent ( 1 er décembre 1831 ) et celui des nouveaux propriétaires qui précisent leur projet le 17 juin 1833 lors d ’ une autre réunion du syndicat . Le dialogue de sourds se poursuit . Le 29 avril 1834 , las des retards imputés à la « mauvaise volonté des nouveaux propriétaires », le préfet convoque une nouvelle réunion du syndicat pour 12 mai 1834 et lui accorde deux mois pour qu ’ il présente un unique projet . Pour les nouveaux actionnaires ,
42 - Ibid ., 1766 S 1 . 43 - Ibid ., 1762 S 1 . 44 - Ibid ., 1768 S 4 . cette réunion est inutile , car les positions sont incompatibles 45 et , dans un courrier adressé au directeur général des Ponts et Chaussées , ils disent s ’ en reporter à la commission spéciale du dessèchement des marais de Donges et le cas échéant faire appel en Conseil d ’ État . Le 12 mai 1834 , sans surprise , le projet des anciens propriétaires est validé par le syndicat où ils sont majoritaires 46 . Le 20 août 1834 , ce projet est examiné par les ingénieurs , puis , le 6 décembre 1834 , par la commission spéciale du dessèchement des marais de Donges . Celle-ci ne cache pas son point de vue en exprimant « l ’ affliction qu ’ elle éprouve de voir cette belle opération en quelque sorte paralysée aujourd ’ hui par la division qui règne entre les anciens et les nouveaux propriétaires », paralysie dont elle rejette la responsabilité sur les anciens propriétaires dont le « but non avoué , serait de soustraire aux dessécheurs les terrains qu ’ ils ont obtenus en compensation des sommes énormes qu ’ ils ont versées pour les rendre à la culture et les livrer à l ’ industrie ». Aussi la commission spéciale propose-t-elle qu ’ un nouveau règlement soit rédigé en tenant compte de la situation née de l ’ histoire du dessèchement . En effet , dans les années 1770 , des traités ont été passés entre la Compagnie de Bray et certaines communes ( Donges , Montoir , Prinquiau , Besné , Crossac , Pontchâteau , Saint-Joachim et Sainte-Reine ) selon lesquels elles et leurs habitants sont affranchis des frais d ’ entretien et de perfectionnement des équipements , alors que d ’ autres communes ( La Chapelle-Launay , Missillac et La Chapelle-des-Marais ), qui n ’ ont pas traité , ne le sont pas . Pour la commission spéciale , il faut prendre en compte ces deux cas de figure : sur le territoire des communes ayant passé des traités , la gestion hydraulique doit être assurée par les nouveaux propriétaires et pour les autres communes il faut que les anciens propriétaires puissent se faire entendre . Aussi la commission spéciale préconise-t-elle la mise en place d ’ une commission des travaux particuliers composée de nouveaux propriétaires et d ’ une commission des travaux généraux ( ou d ’ administration ) dont la composition serait mixte , toutes deux agissant sous la surveillance du syndicat . Le préfet , le 5 janvier 1835 , simplifie la proposition , il retient un syndicat de treize membres ( neuf anciens propriétaires et quatre nouveaux ) qui nommerait une commission de cinq membres ( trois nouveaux propriétaires et deux anciens ) chargés de faire exécuter des travaux d ’ entretien ou de perfectionnement décidés par la commission syndicale 47 .
45 - Ibid ., 1762 S 1 . 46 - Ibid ., 1762 S 1 . 47 - Ibid ., 1762 S 1 .
86 — HISTOIRE & PATRIMOINE - Hors-série n ° 16 - octobre 2023