Dans un premier temps , ces demandes sont autant de menaces brandies afin d ’ amener les communes à faire cesser leur opposition . Dans ce bras de fer , l ’ administration , soucieuse du maintien de l ’ ordre et du respect de la loi , s ’ emploie à favoriser une négociation sur la base d ’ une renonciation d ’ une partie des dommages-intérêts réclamés par la Compagnie contre l ’ acceptation du partage par les communes . Mais l ’ espoir est vite déçu tant les antagonismes sont forts : l ’ intransigeance de la Compagnie fait échouer des tentatives de négociation en 1831 puis en 1832 , alors que la reprise des émeutes en 1834 à la suite des travaux menés par Desmortiers 3 fait capoter une nouvelle tentative de conciliation . Après 1837 , l ’ affaire du dessèchement des marais de Donges prend un tour nouveau . La question de la propriété ayant été réglée , les voies de fait ayant cessé , la tension sur le terrain baisse d ’ un cran . Mais l ’ animosité envers la Compagnie de Bray ne disparaît pas et s ’ alimente de deux questions différentes tant par leur objet que par leurs protagonistes : celle de la taxe de plus-value sur des propriétés privées est une confrontation entre la Compagnie et les « anciens propriétaires » de terrains desséchés ; celle de demande de dommages-intérêts met face à face la Compagnie et les onze communes concernées . Ces deux problèmes sont potentiellement explosifs et leur résolution s ’ annonce difficile . Cependant , en 1853 , l ’ intervention personnelle de Napoléon III apporte une solution au premier de ceux-ci 4 , ce qui ouvre une période pacifiée , marquée par le dialogue et un travail en commun . Mais le réveil est brutal ; le 5 juillet 1855 , au terme d ’ une longue procédure judiciaire qui en avait dissimulé l ’ actualité , la question des dommages-intérêts resurgit . À cette date , un arrêt du Conseil d ’ État condamne les communes à des dommages-intérêts évalués à 565 774,14 francs et au paiement d ’ intérêts à compter du 2 mars 1855 . L ’ émotion est d ’ autant plus forte qu ’ à la surprise s ’ ajoute le fait que la somme réclamée dépasse de beaucoup les capacités financières des onze communes . Craignant des violences , l ’ administration temporise et s ’ efforce de gagner du temps . Au grand dam de la Compagnie de Bray qui , arc-boutée à une décision rendue par la plus haute juridiction de l ’ État , ne cesse de réclamer le versement de la somme due et , pour l ’ obtenir , propose de partager la Grande
3 - Gallicé , Alain , « Louis Henri Desmortiers et l ’ affaire du dessèchement des marais de Donges ( 1830-1845 ) : de la réussite à l ’ échec », voir infra dans ce numéro hors série , p . 70-109 ?
4 - Id ., « L ’ affaire du dessèchement des marais de Donges : quatrième phase ( 1817-1857 ), la question de la taxe de plusvalue due par les propriétaires privés et l ’ intervention de Napoléon III », voir supra dans ce numéro hors sériel , p . 8-35 .
Brière Mottière entre les dix-sept puis les dixhuit communes copropriétaires 5 afin de fournir aux onze communes débitrices des ressources . Il s ’ ensuit un débat qui divise les Briérons puisque certaines communes se prononcent en faveur d ’ un partage par licitation . Un tel positionnement révèle les tensions internes au monde briéron qui opposent , d ’ une part , les communes qui tourbent et commercialisent les mottes extraites ( en fait surtout Saint-Joachim ), profitant ainsi grandement des ressources du territoire et , d ’ autre part , les autres communes , qui , plus éloignées , en tirent moins parti . Toutefois , si les tensions sont vives , elles ne conduisent pas à la rupture tant la remise en cause de l ’ indivisibilité et l ’ inaliénabilité de la Grande Brière Mottière , qui est au cœur de l ’ identité briéronne , est inacceptable par la quasi-totalité des Briérons 6 . L ’ administration en est consciente ainsi que les ingénieurs des Mines pour qui , par ailleurs , le partage de la tourbière est inacceptable 7 . Aussi le ministre de l ’ Intérieur et le préfet font-ils , dans un premier temps , la sourde oreille aux requêtes de la Compagnie de Bray , puis , en 1864 , s ’ emploient à trouver une solution négociée sur la base d ’ un compromis selon lequel la Compagnie consent à l ’ abandon du montant des intérêts qu ’ elle est en droit d ’ exiger contre le paiement immédiat de la dette . Reste à mobiliser les fonds nécessaires . Il est décidé qu ’ ils seront fournis par un emprunt gagé sur les ressources de la Grande Brière Mottière . La réalisation de l ’ emprunt fait intervenir un nouvel acteur : la Commission syndicale de Grande Brière Mottière . Mise en place par une ordonnance royale du 3 octobre 1838 , elle est composée des représentants des communes copropriétaires du territoire . Dans l ’ affaire du dessèchement des marais de Donges , son intervention pose des questions administratives et financières . Du point de vue administratif , les dix-huit communes copropriétaires se portant garantes de la dette de onze d ’ elles , les décisions à prendre exigent un vote majoritaire et , d ’ autre part , il est nécessaire de préciser sur des bases nouvelles la répartition des revenus
5 - À celles citées note 2 s ’ ajoutent Escoublac , Guérande , Herbignac , Saint-André-des-Eaux , Saint-Lyphard et Saint-Nazaire puis , à compter du 17 mai 1865 La Turballe .
6 - Gallicé , Alain , « De l ’ identité briéronne en lien avec la Grande Brière Mottière vers la fin du xix e siècle », dans Alain
Gallicé , La Grande Brière Mottière du début du xix e siècle à la mise en place du Parc naturel régional , Les cahiers du Pays de Guérande , n ° 54 , numéro spécial , 2011 , p . 66-73 .
7 - Gallicé , Alain , Lorieux , Alain , « Théodore Lorieux : un ingénieur des Mines à l ’ épreuve de la Grande Brière Mottière ( 1832-1845 ) », dans Alain Gallicé ( coord .), Alain Lorieux , Jean-Pierre Boutruche , Trajectoires d ’ ingénieurs des Mines ( 1832-1877 ) et “ images ” de la Grande Brière Mottière , Les cahiers du Pays de Guérande , n ° 62 , numéro spécial , 2015 , p . 7-26 ; et Gallicé , Alain et Lorieux , Alain , « Edmond Lorieux : un ingénieur des Mines sur les traces de son père en Grande Brière Mottière ( 1856-1877 ) », ibid ., p . 31-48
octobre 2023 - Hors-série n ° 16 - HISTOIRE & PATRIMOINE — 39