Dans ce périmètre élargi se trouvent d ’ autres marais , soit communaux ( sur les communes de Missillac , de La Chapelle- des-Marais et de La Chapelle-Launay ), soit appartenant , depuis la Révolution , non plus à des « vassaux » des seigneurs , mais à des propriétaires privés 3 . Pour l ’ ensemble des marais communaux , la question de la taxe de plus-value est réglée , le 29 août 1829 , par leur partage , par moitié , prononcé par la commission spéciale du dessèchement des marais de Donges 4 .
Le plan 5 des marais de Donges desséchés par la Compagnie de Bray fait apparaître le quadrillage en casiers réguliers de parcelles desséchées attribuées aux divers propriétaires ( anciens ou nouveaux , ces derniers sont les actionnaires de la Compagnie de Bray ) et délimitées par des douves . Subsistent encore à cette date des ensembles , non partagés , en possession des communes .
Figure 1 Plan des marais de Donges desséchés par la Compagnie de Bray , déposé au tribunal de 1 re instance de Nantes par les experts nommés par le jugement du 30 avril 1830 .
( Arch . nat ., F / 10 / 3983 )
3 - Id ., « L ’ affaire du dessèchement des marais de Donges : première phase , le dessèchement ( été 1817-été 1825 ) », Histoire et patrimoine , Association préhistorique et historique de la région nazairienne , hors-série n ° 13 , mai 2019 , p . 7-41 .
4 - Sur cette question , Id ., « L ’ affaire du dessèchement des marais de Donges : deuxième phase , la procédure menant au partage ( juin 1825-août 1829 )», Histoire et patrimoine , Association préhistorique et historique de de la région nazairienne , hors-série n ° 13 , mai 2019 , p . 43-65 ., p . dont il est repris certains développements relatifs à la question de la taxe de plus-value .
5 - Je remercie Patrice Curet de m ’ avoir communiqué ce document . Ce plan , au 1 : 25 000 e , a été dressé à partir des huit feuilles de classification levées par l ’ ingénieur des Ponts et Chaussées Plantier , et il est validé par l ’ ingénieur en chef Cabrol le 29 juillet 1836 . Ce plan reproduit dans Martin , M . -F ., Notice sur les marais de Donges desséchés par la Compagnie Debray , Nantes , Impr . G . Schwob et fils , 1893 , planche , p . 20 bis .
octobre 2023 - Hors-série n ° 16 - HISTOIRE & PATRIMOINE — 9