Votations fédérales 5
Plus de démocratie dans
la politique étrangère !
La Suisse subit des pressions de l’étranger et doit reprendre toujours davantage de droit international.
Un Oui à l’initiative sur les accords internationaux le 17 juin, permettra au peuple suisse d’étendre ses
possibilités de codécision concernant la conclusion des accords internationaux importants et ainsi de
renforcer la souveraineté nationale.
exemple, si l’initiative sur les accords
internationaux avait été en vigueur, le
peuple aurait ainsi obligatoirement
dû se prononcer sur la Convention
européenne des droits de l’homme
(CEDH). Or elle n’a à l’époque pas
même été soumise au référendum fapar Hans-Ueli Vogt, professeur,
cultatif. La CEDH empêche actuelledéputé, Zurich (ZH)
ment l’application d’initiatives populaires pourtant acceptées par le peuple
mesure de l’avancée de la mon- et les cantons, notamment l’initiative
dialisation et des liens de plus sur le renvoi.
en plus étroits entre les États,
l’autonomie de ceux-ci connaît une 2. Parce que les accords internatiodiminution constante. Le droit inter- naux ont souvent des répercussions
national prend de plus en plus de place. impossibles à prévoir au moment
Notre démocratie directe voit ainsi son de leur signature. Une fois qu’un
importance s’effriter. Le peuple suisse, accord international a été signé, les
qui est après tout le «souverain» dans États ont juridiquement ou du moins
notre pays, perd de son pouvoir, il ne de facto l’obligation de se soumettre
peut plus décider lui-même de son aux développements futurs dans le
destin.
cadre du contrat:
les
modificaL’initiative populaire «Accords inter- tions et complénationaux : la parole au peuple» vise ments doivent
à corriger quelque peu cette évolution. être repris, les
Le peuple et les cantons devraient extensions à de
pouvoir voter sur les principaux ac- nouvelles parties
cords internationaux par la voie d’un doivent être acréférendum obligatoire.
ceptées (mot-clé:
Ces accords internationaux seraient élargissement de
ainsi traités de la même manière l’UE vers l’est)
qu’une modification de la Constitu- et la jurisprution. Pourquoi est-ce juste et impor- dence de nos tribunaux doit se confortant ?
mer à la jurisprudence «dynamique»
des tribunaux internationaux concer1. Parce que les accords interna- nés. Le référendum obligatoire est
tionaux bénéficient dans de vastes particulièrement important pour
domaines d’une primauté sur nos les accords que le Conseil fédéral
lois, qui leur confère dans cette me- a l’intention de conclure avec l’UE
sure un rang constitutionnel. Logi- sur les questions dites institutionquement, ils doivent donc aussi être nelles (mot-clé : reprise automatique
soumis au référendum obligatoire. Par du droit européen) : le peuple et les
À
cantons doivent ici avoir le dernier
mot !
3. Un référendum obligatoire est nécessaire pour les accords internationaux importants parce que, surtout
pour les contrats multilatéraux, la participation du Parlement et éventuellement du peuple est limitée à un simple
Oui ou Non ; il est donc d’autant plus
important que le Conseil fédéral sache,
lors de la négociation des contrats,
qu’il doit obtenir l’accord du peuple et
des cantons. Cela le contraint d’autant plus fortement à tenir compte
de l’intérêt national. Le référendum
obligatoire garantit en outre que les
accords internationaux importants
soient examinés en profondeur par le
Parlement et le public, plutôt que de
les feuilleter à la va-vite.
La démocratie directe est le facteur
de succès n°1 de la Suisse. Un Oui
à l’initiative sur les accords internationaux le 17 juin permettra de
réduire considérablement leur importance dans la politique étrangère
et donc de renforcer la position du
peuple suisse par rapport au droit
international, qui restreint de plus
en plus notre liberté.