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Les tribunaux européens rennent-ils
p
les commandes en Suisse ?
Un récent jugement de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) illustre à quel point les juges de Strasbourg
cherchent à télécommander la Suisse dans des domaines politiques importants. Le pire, c’est que le Conseil fédéral et le
Tribunal fédéral veulent se soumettre totalement à ces tribunaux.
Sylvia Flückiger, conseillère nationale et cheffe d’entreprise, Schöftland (AG)
La Suisse a été condamnée et elle doit
verser une indemnité pour tort moral
parce qu’elle a retiré le permis de séjour
à un trafiquant de drogues nigérian.
Cet individu avait déjà été condamné
en Allemagne à 3½ ans de prison pour
trafic de cocaïne après avoir commis
d’autres délits en Autriche. Entre ces
activités criminelles il a déposé une demande d’asile en Suisse qui a été refusée. Mais comme il a ensuite épousé
une Suissesse avec laquelle il a eu des
jumeaux, il a eu le droit de rester en
Suisse. Cette famille vit de l’assistance
sociale et a déjà perçu quelque 165 000
francs à ce titre. Le Nigérian a divorcé
en 2012 et il a fait un enfant avec une
autre femme.
La plus grande vigilance
s’impose face à ’adhésion
l
rampante à l’UE
Le Conseil fédéral veut négocier un accord bilatéral avec l’UE
pour créer un marché commun européen de l’électricité. C’est
du moins ce qu’il affirme. La réalité est différente : la Berne
f
édérale cherche par ce biais à conclure un accord-cadre sur
des «principes de solutions institutionnelles avec l’UE».
Quels principes et quelles solutions ?
Personne ne le sait. La déclaration officielle cache plus de choses qu’elle n’en
révèle : «Les principes se rapportent
notamment à l’unité (homogénéité) de
l’application et de l’interprétation de
dispositions qui ont été fixées dans des
accords bilatéraux, à l’évolution du
droit, à la surveillance de l’application
des accords bilatéraux et au règlement
des différends.»
Une sorte de coup d’Etat
La réalité est beaucoup plus simple: le
Conseil fédéral projette d’abandonner
la souveraineté nationale de la Suisse
qui serait astreinte à reprendre le droit
UE, soit le droit existant et le droit futur. Il s’agit en fait d’un coup d’Etat
sournois dans le but de pla 6W"6