Association Idée – L’AG de l’association aura lieu le 16 février prochain à 10 h 30 à la Maison des Associations
de Mirmande où l’on parlera notamment des 24 h des boules qui auront lieu, cette année, à Mirmande.
Compost collectif – L’inauguration du compost collectif, installé sur le parking sous l’Alandier aura lieu le 15
février à 16 h avec le Président de la CCVD, Jean SERRET.
Conseil Municipal du 12 mars 2019
Procurations : Lionel GRANJON à Julien POUX & Rémy VINUESA à Christian PERRIER
Absences : Gilbert CHAREYRON
Le CR du dernier Conseil est approuvé à l’unanimité tandis que les 2 délibérations suivantes sont adoptées à
10 voix pour et 1 abstention.
Mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection avec le CDG 26
Le Maire explique au conseil que l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à
la sécurité, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale impose
aux collectivités de désigner un Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection (ACFI).
Le CDG 26 propose, moyennant un tarif journalier de 294€, ce service.
Les missions de la fonction d’inspection sont confiées à un intervenant qualité de la cellule sécurité et
condition de travail du CDG 26, intervenant en qualité d’ACFI (agent chargé de la Fonction d’inspection). A
ce titre il est chargé de :
Contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du
travail dans la FPT
Il propose à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail, la
prévention
Il donne un avis sur le règlement et consignes que l’autorité envisage d’adopter
Il assiste avec voix consultative aux réunions du comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail et
participe à la délégation chargée de l’enquête en matière d’accident du travail
Il intervient en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et le CHSCT dans la résolution d’un
danger grave et imminent
Chaque intervention de l’ACFI donne lieu à la rédaction d’un rapport, ou compte-rendu adressé à
l’autorité territorial et au médecin de prévention.
Le Conseil approuve la signature d’une convention avec le CDG26.
Contrat groupe risque prévoyance et santé avec le CDG 26 : Procédure de mise en concurrence pour la
passation de la convention de participation.
Le Maire informe le conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs
publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinés à couvrir le risque
santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est
également facultative pour les agents.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de gestion de la fonction Publique
Territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités.
Le CDG 26 se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion de contrats
d’assurances pour le risque prévoyance et le risque santé, à l’échelle du département.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par
délibération.
A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés aux
collectivités.
Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de
l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles
compteront verser à leur agent.
Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie
dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique Paritaire
Le Conseil valide le fait de se joindre à la procédure de mise en concurrence.
Questions diverses
Cérémonies du 19 mars : 10 h 00 à Cliousclat & 11 h à Loriol
PLUi – Des réunions publiques sont organisées pour expliquer le PLU intercommunal. Ces réunions ont lieu : le
27 mars à Beaufort sur Gervanne, le 28 mars à Livron puis à Divajeu et Puy Saint-Martin
Conseil Municipal du 9 avril 2019
Procurations : Jean-Patrice MISPREUVE à Annick HERVÉ
Le CR du Conseil précédent est approuvé à l’unanimité.
Budget Assainissement
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