Sous-total des aides publiques
504.000 € 80,00%
110.400 € 17,00%
15.600 € 3%
630.000 € 100,00%
Fonds propres
Apport collectivité
Emprunt
Autre recettes (loyer sur 5 ans)
MONTANT TOTAL (PREVISIONNEL)
Il donc demandé au Conseil d’autoriser le Maire à solliciter :
Auprès de l’Etat :
o 125.000 € au titre de la DETR
o 126.000 € au titre de la DSIL
Auprès de Département de la Drôme : 126.500 €
Auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes : 126.500 €
Demande de subvention pour l’aménagement paysager des espaces publics
Le plan de financement pour l’aménagement des espaces publics, voté au cours du Conseil du 17 octobre
2018 a dû être modifié de la façon suivante :
Plan de financement prévisionnel
Ressources Dépense
subventionnable DSIL 2019 330.800€ 82.320 € 24,89%
DETR 2019 330.800€ 82.320 € 24,89%
Conseil Régional 330.800€ 50.000 € 15,11%
Conseil Départemental 330.800€ 50.000 € 15,11%
264.640€ 80,00%
66.160 € 20,00%
330.800 € 100,00%
Sous-total des aides publiques
Apport collectivité
MONTANT TOTAL (PREVISIONNEL)
Montant (HT)
Taux (%)
Fonds propres
Emprunt
Le Conseil valide les demandes de subventions conformément au tableau ci-dessus.
Statut de la CCVD : changement d’adresse du siège social
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) à laquelle
adhère la commune, doit modifier ses statuts afin d’acter le changement d’adresse du siège social, suite au
déménagement de la collectivité à Eurre.
A cette fin, le Conseil Communautaire de la CCVD a été appelé à délibérer sur la modification de l’article 2
lors de la séance du 29 janvier 2019.
Le Conseil valide la modification statutaire de la CCVD.
Questions diverses
Colombarium - Mme Céline ADAM, demeurant depuis 20 ans à la Combe Bacha sollicite l’autorisation de
déposer les cendres de son père, M. Raymond PLANTIER décédé récemment, au colombarium de la
commune.
Le Conseil donne son accord.
Parcelle de bois - La parcelle C96 de bois, de 37.350m² située au Berry va être vendue. Selon le Code
forestier, lors d’une vente, la commune peut exercer son droit de préférence, c’est-à-dire que la commune
peut se positionner pour l’achat de cette parcelle.
Elle est vendue au prix de 4.000 € + 900 € frais de notaire
Le Conseil émet l’avis, par 8 voix et 1 abstention, de ne pas user de son droit de préférence, selon l’usage
envisagé par l’acquéreur à solliciter.
PLU – La consultation engagée par la CCVD pour retenir un Bureau d’Études afin de mettre en œuvre la
révision allégée de notre PLU. C’est le BE Interstice de Vienne qui a été retenu. Le coût est de 8.500 € et celui-
ci est pris en charge par la CCVD dans le cadre de sa prise de compétence de l’urbanisme. La réunion
d’enclenchement est fixée au lundi 18 février 2019 à 17 h en Mairie. Les conseillers municipaux qui le
souhaitent sont les bienvenus, en plus de ceux de la Commission d’Urbanisme qui est convoquée.
Fête de la Musique – La fête de la musique a eu lieu à Mirmande l’année dernière ; elle aura donc lieu à
Cliousclat en 2019. Cette année le 21 juin tombe un vendredi. Les Marchés du Coin auront lieu les 13 & 27
juin ; il n’est donc pas envisageable de grouper ces 2 évènements.
Il est décidé de co-organiser avec plusieurs associations et de le faire sur la Place du Village.
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