Il convient que M. TADDÉO développe un peu le concept et fournisse des documents présentant le
commerce qu’il souhaite ouvrir avec notamment un budget prévisionnel et les surfaces nécessaires (cuisine,
stock, restauration, bar, terrasse, épicerie..).
Par ailleurs, la Poterie, évoquée par M. TADDÉO pour ouvrir un tel commerce, n’a pas vocation à accueillir de
commerce de restauration.
CAF (Capacité d’Autofinancement) de la commune
La CAF est le résultat dégagé par les opérations réelles de la section de fonctionnement. Elle détermine la
capacité de la commune à payer sa part d’investissement ou à honorer ses annuités d’emprunts.
Évolution de la CAF de la commune depuis 2013 (CA = Compte Administratif, soit les résultats comptables de
l’exercice) :
CA 2013
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
Dépenses
-316.118
-338.034
-401.796
-375.605
-381.525
€
€
€
€
€
Recettes
483.832
498.715
519.291
467.705
451.712
€
€
€
€
€
CAF
167.713
160.681
117.495
70.187
€
€
€
92.100 €
€€
Pour exemple, en terme de capacité à honorer les annuités d’emprunts, la Commune a contracté, en 2018,
un emprunt de 127.000 € sur 15 ans pour une annuité d’emprunt de 8.500 €.
Sécurisation du carrefour Nord D57/D554
La Mme MARLHENS, qui habite au niveau du carrefour, soumet au Conseil Municipal sa requête de sécuriser
le carrefour. Les enfants qui traversent à ce niveau pour prendre le bus, n’ont pas d’éclairage public, pas de
passage piéton ou aucune signalisation prévenant les automobilistes de la traversée d’enfants. Elle
demande à ce que la question soit évoquée et étudiée en conseil.
Gilbert va solliciter le service des routes du département pour voir s’il est possible d’aménager le carrefour
D57/D554 de la même façon que celui de la D57 / Route de la Combe Bacha – VC1.
Le Conseil décide de mettre en place des panneaux de limitation à 30 km/h à la Combe Bacha, sur la VC 1 :
en allant vers Loriol lorsqu’on arrive de la D57 ou de la descente des Vincentes,
en allant vers la D57, lorsqu’on arrive de Loriol ou de la descente du Haut de Signol.
Interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Le Maire fait part au conseil d’un courrier reçu de
l’association “30 Millions d’amis“ concernant l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques. En
réponse aux demandes d’éventuels cirques de venir s’installer sur la commune, le Conseil décide de
sensibiliser ces derniers sur les conditions de vie de leurs animaux et de l’attention du Conseil à cet égard.
Projet associative sur Cliousclat - Un projet d’école associative est en train de mûrir sur Cliousclat pour
accueillir ~ 10 à 15 élèves.
Le projet fait débat sur l’autorisation des locaux d’accueillir un tel projet, le danger que cela peut faire peser
sur le nombre de classes à l’école communale et le concept d’école libre.
Il est décidé de demander à la porteuse de projet de venir le présenter au Conseil.
Conseil Municipal du 12 février 2019
Procurations : Lionel GRANJON à Julien POUX
Absences : Corinne BOREL & Philippe ARCHIMBAUD
Le CR du dernier Conseil et toutes les délibérations de ce Conseil sont adoptés à l’unanimité.
Ecole de Pan – Comme évoqué au précédent Conseil, Mme Munsch-Narbey vient présenter son projet
d’école associative envisagée quartier “Les Chênes“, avant le Conseil proprement dit, en présence de M.
Benoît MACLIN, Maire de Mirmande et Président du SIVO, invité pour l’occasion.
Demande de subventions à l’État pour la 3 ème phase de réhabilitation de la Poterie de Cliousclat
Le Maire rappelle que le montant des travaux de la 3 ème phase de réhabilitation de la poterie de Cliousclat
est estimé à 630.000 € et qu’il est temps de solliciter des subventions.
Le plan de financement est le suivant :
Plan de financement prévisionnel - 3 ème phase (à ce jour)
Ressources Dépense
subventionnable
DSIL 2019 Montant HT Taux (%)
630.000€ 126.000 € 20.00%
DETR 2019 500.000€ 125.000 € 19.84%
Conseil Régional 630.000€ 126.500 € 20,08%
Conseil Départemental 630.000€ 126.500 € 20,08%
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