Le CA (Compte Administratif) de l’année 2018 est le suivant :
Section exploitation
Dépenses
11.566,88 €
Recettes
10.701,75 €
Résultat 2018
-865,13 €
Résultat
exercice
10.433,65 €
2017
Excédent/déficit
+9.568.52 €
Le Compte de Gestion, établi par le receveur municipal est identique.
Le budget pour 2019 est le suivant :
Section exploitation
Section
Investissement
3.025,00 €
9.254,32 €
6.229,32 €
34.456,61 €
+40.685,93 €
Section
Investissement
52.279,45 €
52.279,45 €
Dépenses
20.593,52 €
Recettes
20.593,62 €
Le CA, Le Maire étant sorti, est validé par 10 voix pour et 1 abstention.
le Compte de Gestion et le budget sont approuvé par 11 voix pour et 1 abstention.
Taux d’assainissement 2019
Le Maire propose le maintien des tarifs d’assainissement soit :
Taxe annuelle dite “part fixe“ à 60.65 €
Le prix du mètre cube consommé à 0.81€
Le Conseil valide la proposition du Maire par 10 voix pour et 2 abstentions.
Budget Commune
CA : Le CA (Compte Administratif) de l’année 2018 est le suivant :
Section
Section
fonctionnement
Investissement
Dépenses
389.470,40 €
296.646,07 €
Recettes
448.744,07 €
188.413,23 €
Résultat 2018
+59.273,67 €
+108.232,84 €
Résultat
exercice
308.729,96 €
+42.180,06 €
2017
Excédent/déficit
+368.003,63 €
-66.052,78 €
Compte de Gestion : le Compte de Gestion, établi par le receveur municipal est identique.
Affectation du Résultat :
affectation en investissement : 66.052,78 € (compte 1068),
report en excédent en fonctionnement de 301.950,85 €,
Budget : le budget pour 2019 est le suivant :
Section
Section
fonctionnement
Investissement
Dépenses
750.579.85 €
2.687.351,20 €
Recettes
750.579,85 €
2.687.351,20 €
Le CA, Le Maire étant sorti, est validé par le Conseil par 9 voix pour et 2 abstentions
le Compte de Gestion et le budget sont approuvé par 11 voix pour et 1 abstention.
Taux d’imposition 2019
Le Maire propose le maintien du taux des taxes comme suit :
Taxe habitation : 13.62 %
Taxe foncière bâti
16.42 %
Taxe foncière non bâti 43.97 %
La proposition du Maire est approuvée par 11 voix pour et 1 abstention.
Questions diverses
1- Déclaration d’intention d’aliéner pour info puisque la compétence est détenue par la CCVD. La
commune émet un avis qui est suivi par la CCVD
DIA n° 2 : vente VEGA Nicolas/VEGA Aurélio parcelle ZD 410,359, 360 et 171 situées à La Combe
Bacha.
DIA n°3 : vente GIRARD/MARLHENS parcelle ZD 109 situé aux Vincentes.
Les avis qui seront transmis à la CCVD sont une renonciation à préempter.
2- Courrier de Mme Moscatelli : souhaite louer la Maison des Associations du 18 au 22 août pour des
cours de Taïchi. Elle voudrais savoir si, dans le cas où au dernier moment elle ne l’utilise pas, si elle est
obligée de payer. Elle propose également de faire une démonstration dans le village.
3- PLUI
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