Aménagement des espaces publics impactés par les logements sociaux locatifs. Le cabinet Sempervirens a
donc été mandaté pour réfléchir à cette réorganisation. Ce travail a donc abouti au projet intégrant les
aménagements suivants avec le détail des coûts ci-dessous :
Dépenses
Montants HT
Aménagement du parking du temple (accès depuis la Grande Rue)
41.000€
Aménagement du parking du tri sélectif
26.000€
Création d’une liaison piétonne entre les deux parkings
6.800€
Création d’une grande esplanade arborée
71.000€
Création d’une rampe de jonction accès immeuble / chemin de la Croix
73.000€
Aménagement d’une placette entre le nouvel immeuble et celui de la
54.000€
mairie, et du jardin au nord et à l’est du nouvel immeuble
Liaison piétonne entre le parking du tri sélectif et cette placette
59.000€
TOTAL
330.800€
Ce montant intègre les prestations intellectuelles et des aléas et ces travaux peuvent être réalisés en
différentes phases et certains pourront être abandonnés.
Le Conseil approuve par 8 voix pour et 2 abstentions
Demande de subventions. Le Maire propose le Plan de financement suivant et l’autorisation de solliciter des
subventions en découlant :
Recettes
Taux
Montant HT
Département de la Drôme
40%
132 320,00 €
Région Auvergne Rhône Alpes
5%
16.540,00€
Etat : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
10%
33 080,00 €
Etat : DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)
25%
82.700,00 €
Sous-total :
80 %
264.640,00
Financement communal
20%
66 160,00 €
Total :
100%
330 800,00 €
Le Conseil approuve par 8 voix pour et 2 abstentions
Salle des fêtes - Le Maire fait état d’incivilités par certains loueurs de la Salle des Fêtes (musique et surtout
basses trop fort, hurlements dans la rue du village, canettes, bouteilles détritus le lendemain matin dans la rue
du village, …) jusqu’à des heures déraisonnables.
Le Maire rappelle que la salle des fêtes est située dans le village et que ceux qui la louent, quels qu’ils soient
et ici comme ailleurs, doivent respecter les voisins. Si leur fête est très occasionnelle (mariage, anniversaire,
…) les voisins, eux, vivent cela chaque week-end.
Le Maire propose de mettre en place une caution “bruit et incivilités“ d’un montant de 500 € Cette caution
sera encaissée lorsqu’un technicien ou un élu devra se déplacer en cas de non-respect du règlement.
Le Conseil est partagé et demande réflexion ; le Maire propose donc de reporter la délibération à un Conseil
ultérieur.
Le Conseil donne son approbation pour abaisser le seuil du sonomètre de 105 à 100 Db.
Questions diverses :
Demande de l’association Cliou Country d’utiliser la SdF 1 fois / mois le mardi soir en plus des autres
créneaux d’utilisation dont elle dispose. Le Conseil donne un avis défavorable.
La livraison des panneaux d’information sont annoncés pour la semaine 43.
Demande de l’association des Amis de Compostelle de prêt de la Maison des Associations à titre
gracieux occasionnellement 1 journée en février 2019. Avis favorable du Conseil.
Limitation de vitesse route de la Combe Bacha ; réinterroger le service des routes du département
pour voir ce que l’on est autorisé à mettre en place de plus adapté.
Conseil Municipal du 13 novembre 2018
Procurations : Rémy VINUESA à Jean-Patrice MISPREUVE, Jessica LABANNE à Julien POUX & Lionel GRANJON à
Bertrand DELALLE
Absences : Corinne BOREL & Philippe ARCHIMBAUD
Le CR du dernier Conseil et toutes les délibérations de ce Conseil sont adoptés à l’unanimité.
Taux de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement a été mise en place au 1 er mars 2012 en replacement de la TLE.
Pour rappel les recettes provenant de la taxe d’aménagement sont les suivantes :
2018 : 2.825 €
2016 : 1.340 €
2014 : 815 €
2017 : 2.465 €
2015 : 815 €
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