Ce Conseil démarre par une présentation du compteur LINKY réalisée par Mmes Jeannine DOPPEL, Directrice
Drôme Ardèche d’ENEDIS et Cliousclatienne avec Mme Delphine VERCASSON, interlocutrice ENEDIS de la
commune.
Transfert de la gestion de la MSAP (Maison de Services Au Public) de Livron à notre Communauté de
Communes (CCVD). La CLECT (Commission Locale d’Évaluation du Transfert des Charges) a déterminé les
montants de charges et de recettes qui a permis au Conseil Communautaire de validé ce transfert. Après
cette approbation, le Conseil Municipal de chaque commune membre doit à son tour valider cette décision.
Préemptions - les 2 délibérations suivantes ont consisté au renoncement à préempter 2 parcelles dans le
vilage et 1 parcelle à la Combe Bacha.
Subvention pour 3 ans de la CCVD aux communes - La compétence “Tourisme“ ayant été transférée à la
CCVD par obligation inscrite dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), les taxes
de séjours perçues par les hébergeurs et jusqu’alors restituées aux communes va maintenant à destination de
la CCVD. Afin de permettre à la commune de s’adapter à la perte de cette ressource et de pouvoir
poursuivre ses actions d’animation de la vie locale, le Conseil Communautaire de la CCVD a décidé de
verser temporairement sur trois ans, une subvention exceptionnelle équivalent au montant perçu en 2016,
soit, pour Cliousclat, 2.191,50 €
Questions diverses
La demande du Comité de Jumelage d’accueillir la délégation italienne de TRADATE le 28
septembre.
Les incivilités commises au cimetière (fleurs arrachées, tombes salies, …) et la décision de modifier le
règlement pour permettre de fermer à clé nocturne du cimetière.
PLU : en attendant l’élaboration du PLU intercommunal, la commune souhaite engager une
procédure de révision allégée de son PLU afin de corriger le “pastillage“ N1 en zone A et N. Une
consultation mutualisée pour plusieurs communes va être engagée par la CCVD.
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD doit être mis en place dans les communes. Cliousclat va répondre
favorablement, par le biais d’une convention, à la proposition du CDG 26 pour une aide de ce
dernier avec la venue d’un technicien 1 à 2,5 journées par an.
Le Maire présente une convention, proposée par le CDG26 (Centre de Gestion de la Drôme) pour la
mutualisation d’un technicien, à raison de 1 à 2,5 journées/an, d’un montant de 298€/jour, afin de
nous aider à nous mettre en conformité au regard du RGPD (Règlement Général sur la Protection des
Données)
Conseil Municipal du 17 octobre 2018
Procurations : Julien POUX à Lionel GRANJON & Corinne BOREL à Gilbert CHAREYRON
Absences : Corinne BOREL & Christian PERRIER
Le CR du dernier Conseil est adopté à l’unanimité.
Développement du réseau électrique - Le SDED (Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme) a étudié
un projet de développement, à sa charge, du réseau BT (Basse Tension) de distribution publique d’électricité
sur la commune, aux caractéristiques suivantes :
Renforcement à partir du poste MOIRANS pour un montant de 103.864,68 €
Renforcement à partir du poste LES BARUELLES pour un montant de 11.032,07 €
Renforcement à partir du poste LA GRANGE pour un montant de 19.053,91 €
Création de poste - La secrétaire de Mairie titulaire, Maud BASHIR BLEYER, a pris une disponibilité de droit pour
élever un enfant de moins de 8 ans. Elle a pris dans un premier temps une disponibilité pour 3 ans
renouvelable. Elle peut néanmoins demander à tout moment sa réintégration. Elle ne perd pas son grade, ni
le lieu du poste. Donc si elle souhaite réintégrer ses fonctions, la commune doit la reprendre dans un délai de
3 mois.
Elle ne peut donc pas être remplacée ; la commune prendrait un gros risque financier en donnant son poste
de titulaire à un autre fonctionnaire.
La solution réside dans le remplacement de Maud par un poste de contractuelle en CDD. Il n’y a pas eu
besoin de créer un poste jusqu’à présent puisque la remplaçante est au même grade que Maud, en
catégorie C.
La secrétaire actuelle souhaite faire valoir ses 3 ans de présence à Cliousclat et demande une
augmentation, un passage à la catégorie supérieure (grade qu’elle avait à La Poste), c’est-à-dire rédacteur
principal 1 ère classe.
Cela passe par une création de poste permanent de contractuelle, qui pourra être supprimé au retour de
Maud.
RGPD - La délibération suivante consiste à valider la convention, évoquée au Conseil précédent, de
mutualisation avec le CDG26 d’un technicien pour nous aider à répondre aux exigences du RGPD.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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