Droit - Terminale STMG 1 | Page 8

Bulletin officiel n° 13 du 29 mars 20120
Les libertés individuelles et
collectives des salariés

La rupture du contrat de
travail

Le cadre spécifique des
contrats précaires

8. Comment le droit
organise-t-il
l'activité
économique ?
Durée indicative :
15 % du volume
horaire disponible de
l’année (cours et
travaux de groupe)

Le droit du travail reconnaît aux salariés, dans l’exercice de leur travail,
un certain nombre de libertés individuelles et collectives qui limitent les
pouvoirs de l’employeur.
Les libertés individuelles sont étudiées au travers des exemples du
respect de la vie personnelle au travail et de la liberté d’expression. Le
droit de grève, exemple emblématique des libertés collectives du salarié,
est étudié à partir de ses conditions d’exercice et de ses
conséquences.
Ces libertés reconnues aux salariés sont exercées notamment par
l’intermédiaire de leurs représentants ou des syndicats.
Leur étude se limite à mettre en évidence leurs missions essentielles.
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée, qui peut être à
l’initiative du salarié ou de l’employeur, est étroitement réglementée.
À la différence de la démission, le licenciement, qu’il soit individuel ou
collectif, est à l’initiative de l’employeur. Il exige une cause réelle et
sérieuse et le respect de formalités.
On montre qu’il s’agit de protéger le ou les salariés des conséquences
du licenciement.
Le développement de formes précaires, telles que le contrat à durée
déterminée ou le contrat de travail temporaire, conduit le législateur à
fixer un cadre spécifique à ces contrats, depuis leur formation jusqu’à
leur rupture. L’étude permet de mettre en évidence les aspects
spécifiques de ces contrats et leurs avantages et inconvénients pour
les parties.
Pour organiser l’activité économique, le législateur a posé le
principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Tout agent
économique est libre de se constituer une clientèle soit en la
créant, soit en conquérant celle des autres.
Toutefois, le droit de la concurrence cherche aussi à préserver la
loyauté dans les relations économiques et sanctionne les
pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence.

La liberté du commerce et de
l'industrie

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie est examiné
dans ses applications aux entreprises. Les limites à ce principe sont
envisagées par la mise en évidence, en matière de réglementation, de
la notion d'ordre public économique.

La loyauté de la concurrence

Les opérateurs économiques ne peuvent pas proposer leurs biens et
services en utilisant n’importe quels procédés. La conquête ou la
conservation de la clientèle exige l'utilisation de moyens loyaux, c'està-dire non contraires aux usages du commerce et aux lois relatives à
l'activité commerciale.
À partir de situations d'entreprises et en appliquant les règles de la
responsabilité civile, on distingue les pratiques qui sont considérées
comme loyales et celles qui relèvent de la concurrence déloyale.

Les pratiques
anticoncurrentielles

Par les pratiques anticoncurrentielles, des entreprises peuvent
chercher à influer sur le marché, soit en se concertant, soit en abusant
de la puissance économique qu’elles exercent sur le marché ou sur un
partenaire.
À travers les exemples de l'entente et de l'abus de position dominante
on montre que ces pratiques sont sanctionnées lorsqu’elles ont un
effet néfaste sur le marché.

Les pratiques restrictives de
concurrence

Les pratiques restrictives de concurrence sont condamnables en ellesmêmes car elles ont pour objet de fausser la concurrence.
Elles sont identifiées à travers les exemples de la rupture de la relation
commerciale établie et de la revente à perte. L’étude met en évidence
la volonté du législateur de les sanctionner quels que soient leurs
effets sur le marché.

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