Droit - Terminale STMG 1 | Page 9

Bulletin officiel n° 13 du 29 mars 20120
Thème
9. Comment
entreprendre ?

Notions et contenus

Durée indicative :
25 % du volume
horaire disponible de
l’année (cours et
travaux de groupe)
L’entreprise individuelle

La société

Le partenariat

Contexte et finalités
L’activité économique se développe dans un cadre juridique qui
favorise autant qu’il encadre la liberté d’entreprendre. Les règles
de droit s’adaptent en permanence aux nécessités économiques.
L’entrepreneur peut choisir de réaliser son projet seul ou avec
d’autres personnes.
Parmi les critères de choix, la prise en compte du risque est un
élément prépondérant.
Le statut d'auto-entrepreneur est une forme simplifiée de l’entreprise
individuelle. C’est la forme la plus simple pour entreprendre. Par la
volonté du chef d'entreprise, ou en raison du développement de
l'activité, l'entreprise individuelle peut aussi être choisie. La
responsabilité des dettes de l’entreprise est totalement supportée par
l'entrepreneur sur son patrimoine personnel : il n'y a pas de création
d'une personne juridique nouvelle.
Pour réduire l'exposition du créateur aux risques, le législateur offre la
possibilité de créer une EIRL ou une EURL.
L'analyse des possibilités offertes au créateur qui entreprend seul se
fait à partir de situations concrètes.
L'entreprise peut aussi être développée sous une forme sociétaire. Son
immatriculation lui confère la personnalité juridique. La responsabilité
des associés est généralement limitée à leurs apports.
À partir d'exemples, il importe d'identifier les éléments fondamentaux
du contrat de société sans rechercher l'exhaustivité des statuts
juridiques des différentes sociétés.
Les particularités de la société coopérative sont évoquées.
Plusieurs solutions contractuelles permettent d'entreprendre en
partenariat avec d'autres entreprises. Des exemples tels que le contrat
de franchise permettent d'illustrer cette modalité.
L'association, qui se caractérise par le but non lucratif de son
activité, est étudiée dans le cadre du programme de management.

© Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative > www.education.gouv.fr

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