Droit - Terminale STMG 1 | Page 7

Bulletin officiel n° 13 du 29 mars 20120
II.2 Programme de terminale
Thème
6 Qu’est-ce qu’être
responsable ?

Notions et contenus

Durée indicative :
25 % du volume
horaire disponible de
l’année (cours et
travaux de groupe)
La responsabilité civile

Le dommage

La réparation

7. Comment le droit
encadre-t-il le travail
salarié ?
Durée indicative :
25 % du volume
horaire disponible de
l’année (cours et
travaux de groupe)

Contexte et finalités
Parce qu’elle a pour objet la réparation des dommages subis par
les victimes, la responsabilité civile se distingue de la
responsabilité pénale qui sanctionne un comportement considéré
comme répréhensible par la loi. Les différents régimes de
responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation
qui vise la réparation intégrale des préjudices subis.
La responsabilité civile est définie par comparaison avec la
responsabilité pénale dans ses fonctions, ses juridictions et ses
sanctions.
L’existence d’un dommage, c'est-à-dire une atteinte portée à un droit,
est la condition première de la responsabilité civile.
On identifie les différents types de dommages : corporel, matériel,
moral ; patrimonial, extrapatrimonial. Ils peuvent donner lieu à une
réparation dès lors qu'ils présentent un caractère certain, personnel,
légitime et direct.
La réparation, qui peut être effectuée en nature ou par équivalent, doit
replacer la victime dans l’état dans lequel elle se trouvait initialement.
On étudie les éléments constitutifs de la responsabilité que devra
prouver la victime pour obtenir cette réparation. L’analyse consiste à
qualifier le fait générateur (fait personnel, fait des choses, fait d’autrui)
pour identifier le responsable. Elle montre que la victime doit apporter
la preuve de la réalité de son dommage et prouver le lien de causalité
entre le fait générateur et le dommage. Le responsable peut être
exonéré totalement ou partiellement par la preuve d’une cause
étrangère.
La réparation est souvent prise en charge par un assureur qui exerce
ensuite un recours contre le responsable.
L’étude de la réparation des victimes d’accident de la circulation
permet de montrer comment le droit de la responsabilité tend à
privilégier l’indemnisation de la victime plutôt que la recherche de la
responsabilité.
Le droit du travail organise la relation de travail. Il joue un rôle
d’arbitrage entre les intérêts des parties en présence.
Le contrat de travail établit un lien de subordination juridique
entre l’employeur et le salarié.

Le contrat de travail
Il s'agit de montrer que c'est la présence d'un lien de subordination
juridique qui fonde l'existence d'un contrat de travail et l’application des
règles du droit du travail (en excluant les dispositions relatives au
travail indépendant).
Le contrat de travail place le salarié sous l’autorité de l’employeur :
pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire.

© Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative > www.education.gouv.fr

6/8