Droit - Terminale STMG 1 | Page 5

Bulletin officiel n° 13 du 29 mars 20120
La preuve

Sur le plan juridique, toute personne peut revendiquer une
prétention en se prévalant d’un droit à condition d’en apporter la
preuve. On étudie les règles relatives à l'objet de la preuve, la
charge de la preuve, les modes de preuve et leur admissibilité.
Seuls la preuve par écrit, le témoignage et les présomptions
sont étudiés.

Le recours au juge

On montre que le recours au juge obéit à des principes. Sont
exclusivement abordés le droit au procès équitable et d'une
durée raisonnable, le droit au double degré de juridiction, les
principes relatifs à la compétence des juridictions (compétence
d'attribution et compétence territoriale), ainsi que les principes
relatifs au déroulement du procès (contradiction, publicité,
neutralité du juge).
On introduit la notion de voie de recours en étudiant l’appel et le
pourvoi en cassation.
Sans viser l'exhaustivité, l'étude d’un procès civil devant le
tribunal de grande instance permet d'identifier et de mesurer les
enjeux des différentes phases qui caractérisent le procès :
l'introduction de l'instance, la saisine du tribunal, l'instruction ou
la mise en état, l'audience et la clôture des débats. L’étude
permet également d’établir la distinction avec la procédure
pénale en matière de charge de la preuve et de finalité.
Seules les personnes juridiques peuvent faire valoir leurs
droits. Pour le droit, tous les êtres humains, les personnes
physiques, ainsi que certains groupements, les personnes
morales, sont des personnes. La personnalité juridique en
fait des sujets de droits titulaires de droits et capables
d’assumer des obligations.

La personne physique,
la personne morale

Les personnes physiques et les personnes morales se
caractérisent par des éléments d’identification qui permettent de
les individualiser.
Elles disposent d’une capacité juridique qui délimite leur
aptitude à avoir des droits et à les exercer. Dans cet ensemble
de droits, certains sont évaluables en argent et constituent avec
les dettes, le patrimoine de la personne.
En s’appuyant sur l’observation de personnes physiques et de
personnes morales variées, on aborde les éléments qui
caractérisent la personnalité juridique et leur donnent ainsi un
cadre d’action et de protection.

3. Qui peut faire
valoir ses droits ?
Durée indicative :
15 % du volume
horaire disponible de
l’année (cours et
travaux de groupe)

Le droit reconnaît aux personnes des prérogatives
individuelles, les doits subjectifs, qui leur permettent d'agir
en société et d'être protégées. Certains de ces droits, les
droits extrapatrimoniaux, sont exclusivement attachés à la
personne. Les autres, les droits patrimoniaux, font partie
de son patrimoine. Parmi les droits portant sur les biens
qui constituent le patrimoine de la personne, le droit de
propriété, qui se confond avec la chose sur laquelle il
porte, revêt une importance économique et juridique
particulière.

4. Quels sont les
droits reconnus
aux personnes ?
Durée indicative :
15 % du volume
horaire disponible de
l’année (cours et
travaux de groupe)

Les droits de la personne

Le droit confère à la personne, par le seul fait de son existence,
des droits inaliénables, insaisissables et imprescriptibles. Pour
illustrer les caractères et la protection des droits
extrapatrimoniaux, on étudie le droit au respect de la vie privée.

Les droits sur les biens :

Parmi les droits patrimoniaux, le droit de propriété est

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