Droit - Terminale STMG 1 | Page 4

Bulletin officiel n° 13 du 29 mars 20120
II. Programme
II.1 Programme de première
Thème
1. Qu’est-ce que le
droit ?

Contexte et finalités
Le droit vise à organiser la société au nom de certaines
valeurs. Il émane d’autorités légitimes. D’une grande
diversité, les règles de droit constituent un ensemble
normatif cohérent.

Le droit et les fonctions
du droit

Les principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de
laïcité fondent l’organisation de notre société. Ils contribuent à
faire du droit un facteur d’organisation et de pacification de la
société.
Les fonctions du droit sont appréhendées à partir de l’observation
des champs les plus divers de la vie en société et notamment
ceux de la vie privée, de la vie professionnelle et de la vie
économique et sociale.

La règle de droit

La règle de droit est légitime, générale et obligatoire.
En prenant appui sur quelques règles provenant de divers codes
(code civil, code du travail, code pénal par exemple) et à partir
de situations concrètes de mise en œuvre, on montre que la
règle de droit émane d’autorités compétentes. Sa formulation en
termes généraux lui permet de garantir l’égalité devant la loi de
toutes les personnes placées dans la même situation juridique.
La qualification juridique doit être abordée dès ce moment de
l’étude. En effet, le droit ayant vocation à saisir toutes les
situations de la vie en société, il ne peut pas décrire chacune
d’elles en raison du caractère général de la règle de droit. C’est
pourquoi il se réfère à des catégories juridiques : la personne
physique, la victime, le contrat, le salarié par exemple.

Les sources du droit

Durée indicative :
15 % du volume
horaire disponible de
l’année (cours et
travaux de groupe)

Notions et contenus

Les règles de droit émanent d’autorités légitimes.
L’étude de quelques règles et de leur autorité créatrice permet
d’identifier les sources du droit. L’analyse est centrée sur les
sources écrites et la jurisprudence.
Les sources communautaires, nationales, y compris celles
issues de la négociation collective, sont étudiées sans entrer
dans le détail de leur création.
L’étude permet d’observer que la cohérence de l’ordre juridique
repose sur la complémentarité et la hiérarchie des sources du
droit.
La résolution des litiges suppose le recours au droit. Ce
recours est porté, principalement, devant une juridiction de
l'État. Le service public de la justice obéit à des principes
qui ont notamment pour objectif de protéger les libertés
des citoyens. Le procès se déroule selon une procédure en
plusieurs étapes. Au cœur de toute prétention judiciaire se
trouve la preuve.
Le droit est un système de normes dont l'un des objectifs est de
pacifier les relations sociales. La transformation d’un conflit en
litige impose la formulation du problème en termes juridiques et
la recherche des moyens de droit à l'appui des prétentions des
parties. L’étude est menée à partir d’une situation juridique de
nature conflictuelle dans laquelle on identifie les éléments du
litige (faits, p arties, prétentions, problème) et on cherche
comment le droit peut résoudre le conflit.

2. Comment le droit
permet-il de régler
un litige ?
Durée indicative :
25 % du volume
horaire disponible de
l’année (cours et
travaux de groupe)

Le litige

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