Ressources exploitants de carrière, et ce, quelle que soit la taille de la carrière( petite, moyenne, grande). Il y a une égalité de traitement par rapport à cela. Ce n’ est pas le tout d’ avoir un contrat, encore faut-il le respecter. La confiance n’ exclut pas le contrôle. Les autorités locales, en particulier les services des préfets, en l’ occurrence la DREAL, inspectent périodiquement les différents sites. Ils ont des plans d’ inspection, ce qui les amène à se rendre sur les sites, à vérifier que ce qui avait été écrit dans l’ arrêté préfectoral est bien respecté sur le terrain. Le pouvoir de la DREAL est assez puissant, puisque c’ est le pouvoir qui est lié à la réglementation des installations classées. En cas de non respect manifeste, récurrent, volontaire, la DREAL peut aller jusqu’ à l’ arrêt de l’ activité et des poursuites au pénal. C’ est déjà arrivé dans la profession des carrières, pas forcément dans les roches ornementales. C’ est minoritaire, mais cela peut arriver, et l’ arsenal réglementaire est assez puissant.
Vous allez me dire que c’ est bien, que cela sécurise tout le monde. Oui, mais les carrières de roches ornementales sont plutôt de petites carrières. On parle de quelques hectares. Cela peut commencer à un hectare, voire un peu moins, quand on a des substances qui ne sont pas consommées en grand volume. Quelques carrières font un peu plus de 10 hectares.
Les carrières de roches ornementales sont plutôt de petites carrières.
Quelle que soit la taille, donc quels que soient les impacts présumés, il n’ y a pas de proportionnalité. On regrette, et c’ est l’ une des menaces qui pèsent sur la filière, que cette réglementation qui se veut protectrice pour tous puisse se retrouver destructrice de productions locales, car une étude d’ impact coûte entre 80 000 et 100 000 euros, vous n’ êtes même pas sûr d’ avoir le résultat et cela prend des années. Inutile de vous faire un dessin: des entreprises qui n’ ont pas les capacités techniques internes pour suivre cela et les disponibilités baissent les bras ou se lancent quand même, mais avec le risque de se décourager sans aller jusqu’ au bout. À partir du moment où il y a un arrêté préfectoral, il est susceptible de recours devant la justice administrative. Ce que l’ on ne voyait pas il y a quelques années en arrière, c’ est que de petites carrières sont aussi contestées devant les tribunaux. Deux de nos adhérents ont perdu leur autorisation durant les 6 derniers mois.
Il faut des carrières, mais il y a un point de vigilance quand même. Le syndicat milite pour qu’ un principe qui est dans la loi de 1976 sur la protection de l’ environnement, celui de la proportionnalité, puisse s’ appliquer au regard des impacts présumés. Une carrière qui va sortir une semi-remorque parce que cela va être un bloc tous les jours n’ a pas le même impact qu’ une carrière qui va sortir 20, 30, 50 semiremorques ou d’ autres produits. Tout doit être calibré en fonction, en respectant l’ objectif de prise en compte de l’ environnement.
J’ espère ne pas avoir plombé l’ ambiance.( Rires.)
Ce qui est un peu plus réjouissant et qui, en même temps, peut être contre-intuitif pour beaucoup dans la salle, c’ est qu’ il existe un lien naturel entre carrière et biodiversité. L’ idée reçue est que carrière égale minéral, égale lunaire, égale pas de vie, pas de biodiversité, rien. Ce qui est très contre-intuitif, c’ est qu’ au contraire, les carrières sont des réservoirs de biodiversité. De nombreuses études, pas forcément produites par les roches ornementales, mais par les autres typologies de carrière et les autres organisations professionnelles, l’ ont montré. On aurait pu développer toutes les études et dire toutes les espèces qui peuvent aller dans les carrières, mais de manière plus simple, pourquoi les carrières sont-elles attractives pour la biodiversité? D’ abord, une carrière est une installation classée, donc il y a aussi des risques de sécurité. Les carrières sont donc clôturées, donc n’ importe qui ne rentre pas dans une carrière. Pour la nature, c’ est sécurisant.
Le deuxième point est que l’ activité n’ est pas 24 heures sur 24 ni 7 jours sur 7, mais durant des horaires variables selon les entreprises. Ce n’ est pas du 3-8. Il y a des moments où la carrière et les terrains sont au repos, sans personne. C’ est un deuxième élément de sécurité pour les espèces.
Cela constitue aussi, dans des environnements agricoles ou forestiers, des habitats nouveaux et variés, parce qu’ une carrière de roches ornementales est en trois dimensions. Vous allez le voir sur cette infographie que j’ ai empruntée aux producteurs de granulat. Les ressorts sont les mêmes. On est en trois dimensions, donc les habitats qui sont constitués sont assez nouveaux par rapport à ce que les espèces peuvent trouver autour la plupart du temps.
Si l’ on prend l’ infographie dans le sens des aiguilles d’ une montre, vous avez des carreaux secs, très différents des sols arables, qu’ ils soient forestiers ou agricoles. Un carreau sec est attractif pour certains types d’ espèces, notamment les oiseaux. Même dans une carrière, au fond, il y a souvent de l’ eau, et cette eau peut avoir des niveaux plus ou moins hauts.
44 COLLOQUE- LA PIERRE, UN CHOIX SOCIÉTAL