Ressources effectifs moyens d’ une dizaine de salariés par entreprise. Ce sont des TPE / PME, et comme les carrières sont surtout en zone rurale, les ateliers sont assez souvent à proximité. Ce sont des particularités de notre filière.
On parle de pierre française. Cette pierre française est recherchée à l’ export, donc il y a des exportations des pierres renommées. Les marbres s’ exportent bien, ainsi que de très beaux calcaires et d’ autres types de pierres qui voyagent bien, mais c’ est sans commune mesure avec la réalité des volumes. La personne de l’ ADEME parlait de localisme. C’ est un très bon point d’ appui pour mon intervention parce que 50 % des pierres utilisées en France sont importées. Quand on parle de réchauffement climatique, de proximité, de bas carbone, c’ est un peu un contresens. Le SNROC vise aussi à inverser la tendance, et le plus rapidement possible sera le mieux.
La filière est confrontée à un certain nombre d’ enjeux. On a parlé de bas carbone et on parle aujourd’ hui de la pierre comme un choix sociétal. La société est marquée par ce défi du 21 e siècle qui est l’ atténuation et l’ adaptation au changement climatique. La pierre a clairement une place de choix à jouer dans ce défi puisque, par nature, c’ est un matériau bas carbone, à condition d’ être à proximité. Si on lui fait traverser la moitié de la planète, il devient un peu moins bas carbone.
J’ ai entendu parler de localisme. Cela a résonné chez moi et, je pense, chez tous les producteurs qui sont dans la salle. Il existe un objectif de relocalisation de la production. On est au Pavillon de l’ Arsenal et le président de la République voulait réarmer le pays. On espère faire partie de ce processus de réarmement et de protection de nos productions.
Une pierre sur deux est importée, donc la concurrence internationale est un vrai défi. En corollaire, il y a aussi la pollution importée. Quand on importe, on importe de pays où les normes, qu’ elles soient environnementales ou sociales, ne sont pas les mêmes que celles que l’ on peut avoir en France. Les pays d’ origine peuvent être la Chine, l’ Inde, la Turquie, mais aussi l’ Europe. On pense que les conditions de travail et d’ extraction sont radicalement différentes de celles que l’ on peut avoir en France. Vous allez voir sur la diapositive suivante ce qui s’ applique aux exploitants de carrière français en vue de préserver l’ environnement. La contrefaçon n’ est pas le sujet du jour, mais c’ en est un. Des démarches ont été menées, notamment avec les indications géographiques.
Un peu plus en lien avec la journée organisée par les Compagnons du Devoir, il y a la pérennisation des savoir-faire. Le dernier point est l’ accès à la ressource. Pour pouvoir construire en pierre, il faut de la pierre et il faut qu’ elle soit locale. Il en faut encore, donc pourquoi pas des réouvertures? Quelques difficultés méritent d’ être portées à votre connaissance, mais aussi peut-être des opportunités.
Il y a un peu plus de 500 carrières de roches ornementales. Pour comparer, il existe environ 2 500 carrières de granulat. En France, on compte entre 3 000 et 4 000 carrières au total. C’ est un peu difficile d’ avoir des chiffres précis. En tout cas, ce sont toutes des installations classées pour la protection de l’ environnement( ICPE). Cela ne date pas d’ hier, c’ est depuis 1993. Depuis 1993, un peu plus de 30 ans maintenant, quand vous voulez exploiter une carrière, il faut demander une autorisation au préfet. Pour obtenir cette autorisation, vous devez passer par un certain nombre d’ étapes qui s’ assimilent de plus en plus à un parcours du combattant pour le porteur de projet.
En tout cas, cela se passe dans la transparence, parce que si vous voulez avoir une autorisation d’ exploiter une carrière, vous êtes tenu de demander l’ avis de votre maire sur la remise en état finale. On n’ a pas commencé à exploiter, mais il faut se projeter sur ce que cela deviendra après. Vous devez monter une étude d’ impact. Il y a 30 ans, c’ était relativement léger. Aujourd’ hui, c’ est particulièrement complexe, parce que si la réglementation française était homogène et appliquée de la même façon partout en France, ce serait plus facile. Malheureusement, ce n’ est pas le cas.
L’ étape suivante, et c’ est là qu’ intervient la transparence, est que l’ autorité environnementale, qui est une autorité indépendante de l’ État, comme il y en a d’ autres sur différents sujets, donne un avis qui est publié et joint au dossier d’ enquête publique. L’ enquête publique permet à n’ importe qui, concerné ou pas, de donner un avis, une opinion, sur le projet en question. Tout cela prend un certain temps, c’ est-à-dire quelques années. Il faut avoir en tête qu’ on ne se lève pas un beau matin en se disant: « à la fin de l’ année, je suis carrier ». Et encore, je vous l’ ai fait assez court. Quand tout va bien, on arrive à une autorisation préfectorale, donc un arrêté préfectoral, qui constitue le contrat que passe l’ exploitant de carrière avec la collectivité qui est représentée par le préfet de département.
Ensuite, il y a les enjeux habituels pour les TPE / PME: les aspects de compétitivité, de complexité administrative quand il s’ agit d’ ouvrir des carrières ou de les maintenir, ainsi que de transmission d’ entreprise.
Les prescriptions sont de plus en plus détaillées. Alors qu’ il y a 25 ou 30 ans, les arrêtés préfectoraux faisaient quelques pages, aujourd’ hui ils font quelques dizaines de pages hors annexes. C’ est un cahier des charges particulièrement strict qui s’ applique aux
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