RAPPORT D’ACTIVITÉ
ARJEL 2016-2017
opérateurs, données de jeu, transactions financières). Ce choix, justifié par le caractère sensible des données traitées
et l’économie réalisée par rapport à une externalisation des prestations, a nécessité l’installation de deux salles infor-
matiques dans les locaux loués par l’ARJEL, rue Leblanc (Paris XV e ), dont l’une intégralement dédiée aux données cap-
tées auprès des opérateurs. Il ne serait pas opportun, ni à vrai dire rentable ou faisable du point de vue du Secrétariat
général, de le remettre en cause.
L’extension probable du périmètre de compétence de l’ARJEL
nécessitera des moyens nouveaux, mais limités
À moyen terme l’ARJEL prévoit un élargissement de son périmètre de compétence qui pourrait s’étendre aux casinos
et aux activités sous monopole exclusif (paris dans les réseaux dits « en dur », loteries de la FdJ). Un rapport récent
de l’Assemblée nationale 51 , reprenant une recommandation de la Cour des Comptes 52 , propose en effet de « confier
la régulation des jeux d’argent et de hasard à une autorité administrative indépendante unique regroupant l’ARJEL, la
commission des jeux sous droits exclusifs, la commission consultative des jeux de cercles et de casinos ». Si cette
proposition est mise en œuvre, l’ARJEL, compte tenu de la situation des finances publiques, n’escompte pour autant
qu’une légère croissance de ses effectifs (+5 ETPT). De même, elle ne prévoit pas de besoins en surfaces supplémen-
taires au titre de ses salles informatiques.
Les économies réalisables dépendront essentiellement de la gestion
des ressources humaines
Compte tenu de la composition des dépenses de l’ARJEL (environ 70 % pour les dépenses de personnel), l’évolution
de son budget futur dépendra essentiellement de la gestion de ses ressources humaines.
Plusieurs éléments de modération de la masse salariale ont d’ores et déjà été mis en œuvre à compter 2014 par
l’ARJEL : réduction des postes d’encadrement, application de l’Instruction des ministères économiques et financiers
du 7 août 2013 relative au recrutement et à l’emploi d’agents non titulaires dans les ministères économiques et finan-
ciers qui encadre les rémunérations à l’embauche et établit des plafonds pour leur évolution.
Sur la période récente, ces décisions et l’effet favorable des entrées-sorties ont permis de contenir la masse sala-
riale. Cela sera plus difficile à l’avenir, sauf à ce que le turn over significatif qu’a dû gérer l’ARJEL se maintienne. Une
démarche avec d’autres AAI et API (l’ARAFER et l’AFLD notamment) a été entreprise pour favoriser la mobilité des
personnels entre ces différentes autorités par la création d’une bourse d’emploi commune. Cette initiative aura le
mérite d’améliorer les perspectives de carrière des contractuels de droit public de ces différents organismes, mais
risque d’être sans effet direct sur l’âge moyen de nos agents, seul susceptible d’influer sur le GVT.
La fusion de l’ARJEL avec d’autres AAI ne permettrait pas de réduire les effectifs métiers, compte tenu de la spécificité
de la régulation exercée par l’ARJEL. Elle ne permettrait pas non plus de réduire significativement les effectifs support
du nouvel ensemble, compte tenu du niveau déjà très élevé de mutualisation avec Bercy. Le bilan d’une fusion de
l’ARJEL avec une ou plusieurs API apparaît encore plus aléatoire, dans la mesure où une partie de la mutualisation
actuelle devrait être « détricotée », notamment en matière budgétaire et comptable.
S’agissant des dépenses hors personnel (actuellement moins de 3 M€ par an pour l’ARJEL), la perspective de
l’expiration du bail actuel a conduit à examiner le scénario d’un déménagement. L’analyse économique plaide
néanmoins pour la solution du maintien dans les lieux, à cause des coûts éle vés qu’entraînerait un déménagement,
notamment l’installation d’une nouvelle salle informatique 53 .
Au total, la piste la plus sérieuse pour optimiser les coûts de l’ARJEL à moyen terme consiste à favoriser le recrutement
de jeunes professionnels et maintenir l’âge moyen des personnels à son niveau actuel relativement faible (40 ans).
Accessoirement, le recours systématique aux marchés ministériels ou interministériels permettra à l’ARJEL de profiter,
sur ses dépenses hors T2, des réductions de coût obtenues grâce au périmètre étendu de ces marchés.
51. Rapport d’information déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques et présenté le 8 février 2017
par MM. Régis Juanico et Jacques Myard.
52. Rapport de la Cour des Comptes sur la régulation des jeux d’argent et de hasard (octobre 2016).
53. En supposant que la Direction de l’Immobilier de l’État pourrait parvenir à trouver des locaux plus exigus et coûtant 50 € de moins que le loyer
actuel au m² (soit 350 € pour un site en petite couronne et 400 € pour la rue Leblanc), il faudrait 12 ans pour amortir les coûts exceptionnels entraînés
par le déménagement.
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