RAPPORT D’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
Le schéma pluriannuel d’ optimisation des dépenses de l’ ARJEL( période 2017-2021): conforter le mouvement de mutualisation déjà bien installé et explorer de nouvelles pistes d’ économies
L’ article 21 de la loi n ° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes prévoit que « [ le rapport d’ activité de chaque AAI et API ] comporte un schéma pluriannuel d’ optimisation de ses dépenses qui évalue l’ impact prévisionnel sur ses effectifs et sur chaque catégorie de dépenses des mesures de mutualisation de ses services avec les services d’ autres AAI ou API ou avec ceux d’ un ministère ».
Le présent complément au rapport annuel de l’ ARJEL précise les mutualisations déjà effectives en 2017, analyse les perspectives d’ évolution de l’ ARJEL à moyen terme et les pistes d’ économie explorées. Une prévision pluriannuelle pour la période 2017-2021 est esquissée en dernière partie.
La mutualisation avec les ministères économiques et financiers est d’ ores et déjà très importante
Depuis sa création, les ressources de l’ ARJEL sont inscrites sur un programme 48 des ministères économiques et financiers et sont intégralement financées sur ce programme, dont le responsable est depuis 2013 le Secrétaire général de Bercy. Ce financement et l’ absence de personnalité juridique de l’ ARJEL expliquent que des mutualisations importantes aient toujours existé avec Bercy et qu’ elles se soient renforcées sur la période récente, sous l’ impulsion de son Président. Ces mutualisations portent tant sur les processus de gestion eux-mêmes que sur les fournisseurs ou prestataires utilisés.
Ainsi le traitement des processus de dépense et de paie est assuré dans les mêmes conditions qu’ une direction d’ administration centrale de Bercy, l’ ARJEL ne disposant que d’ une équipe support réduite qui communique avec Bercy par Chorus Formulaires.
Il en est de même pour la logistique où les fonctions assurées en propre par l’ ARJEL sont celles que le Secrétariat général de Bercy n’ a pas souhaité assurer lui-même, essentiellement pour des raisons d’ éloignement géographique 49: maintenance, accueil, gardiennage et nettoyage de l’ immeuble occupé par l’ ARJEL. Les prestations correspondantes sont externalisées par l’ ARJEL, après mise en concurrence dans le cadre d’ appels d’ offres.
S’ agissant de ses achats, l’ ARJEL utilise de préférence les marchés passés par Bercy( électricité, voyages, fournitures courantes, formation, interprétariat) ou les compétences disponibles à Bercy( conseil juridique de la DAJ). Les quelques exceptions résiduelles correspondent à des cas où la solution locale apparaît plus avantageuse que celle proposée par le Secrétariat général( exemple: cours de langues sur place, plutôt qu’ à Vincennes, site de l’ IGPDE 50).
Enfin l’ ARJEL a également développé une coopération avec la Préfecture de la région d’ Ile-de-France qui porte sur l’ accès par le personnel de l’ ARJEL au restaurant administratif de la Préfecture et sur le recours à son médecin de prévention.
La seule exception significative à la mutualisation avec le ministère est constituée par la gestion en propre de ses systèmes informatiques métier par l’ ARJEL. L’ option retenue par l’ Autorité, dès sa création, a été de traiter et de stocker dans ses propres locaux les données relatives aux jeux en ligne( gestion des comptes joueurs par les
48. Programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l’ État » jusqu’ en 2014, programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » depuis.
49. Les services généraux des ministères économiques et financiers sont situés dans le XII e arrondissement de Paris, l’ ARJEL dans le XV e. 50. L’ IGPDE est l’ organisme de formation professionnelle des ministères économiques et financiers.
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