RAPPORT D’ACTIVITÉ
ARJEL 2016-2017
L’esquisse pluriannuelle
Dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle des finances publiques et de la préparation de la loi de
finances pour 2018, l’ARJEL a transmis au Secrétariat général de Bercy une demande de crédits retranscrite dans le
tableau infra.
Les hypothèses de construction de ce tableau supposent :
– une progression de 5 ETPT seulement, étalée sur la période ;
– une limitation du GVT solde à 1 % seulement par an, alors que le GVT positif 56 du programme 218 est estimé à
1,5 % ; cette hypothèse suppose un turn over significatif et une stabilisation de l’âge moyen ;
– une stabilisation des crédits hors dépenses de personnel (HT2), ce qui n’est réaliste que si la Direction Immobilière
de l’État négocie le maintien du loyer de l’immeuble occupé par l’ARJEL à son niveau actuel.
Sur la base de ces hypothèses la croissance du budget de l’ARJEL serait limitée à 2,8 % par an en moyenne.
Prévision d’évolution des dépenses de l’ARJEL
2017
prévision 2018 2019 2020 2021
58 59 61 63 63
T2 (CP en M€) 5,85 6,01 6,27 6,54 6,61
HT2 (CP en M€) (*) 2,66 2,90 2,90 2,90 2,90
Total 8,50 8,91 9,17 9,44 9,51
Plafond d’emplois
autorisés (en ETPT)
(*) Y compris dépenses assurées directement par le Secrétariat général de Bercy
54. Ou Glissement Vieillesse Technicité qui mesure l’évolution de la rémunération des personnels présents deux années de suite (effet carrière).
72